Travaux de réparations et d'entretien de Grand Bourg Habitat - Relance du lot n°14 « Espaces verts »

La présente consultation a pour objet la reconsultation du lot n°14 « Espaces verts » dans le cadre des travaux de réparations et d'entretien du patrimoine de Grand Bourg Habitat. Le titulaire de l'accord-cadre devra intervenir sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Grand Bourg Habitat réparti sur l'agglomération de Bourg-en-Bresse …

CPV: 77310000 Tilplantning og vedligeholdelse af grønne områder
Henrettelsessted:
Travaux de réparations et d'entretien de Grand Bourg Habitat - Relance du lot n°14 « Espaces verts »
Tildelende organ:
Grand Bourg Habitat
Tildelingsnummer:
2025-15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Bourg Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réparations et d'entretien de Grand Bourg Habitat - Relance du lot n°14 « Espaces verts »
Description : La présente consultation a pour objet la reconsultation du lot n°14 « Espaces verts » dans le cadre des travaux de réparations et d'entretien du patrimoine de Grand Bourg Habitat. Le titulaire de l'accord-cadre devra intervenir sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Grand Bourg Habitat réparti sur l'agglomération de Bourg-en-Bresse (01).
Identifiant de la procédure : 1c166e46-052b-4e3d-a02b-4ad494a1c941
Avis précédent : 1c7dd254-05b8-4be2-9358-fac581bc7df1-01
Identifiant interne : 2025-15
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 268 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de réparations et d'entretien de Grand Bourg Habitat - Relance du lot n°14 « Espaces verts »
Description : La présente consultation a pour objet la reconsultation du lot n°14 « Espaces verts » dans le cadre des travaux de réparations et d'entretien du patrimoine de Grand Bourg Habitat. Le titulaire de l'accord-cadre devra intervenir sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Grand Bourg Habitat réparti sur l'agglomération de Bourg-en-Bresse (01)
Identifiant interne : 2025-15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 268 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation du prix s'effectuera sur la base du montant total de la simulation du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE) pour la comparaison des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée au moyen du mémoire technique remis par le soumissionnaire. Le critère valeur technique se décompose en 2 sous-critères : - Sous-critère n°1 - Qualité et adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre : 10 points - Sous-critère n°2 - Qualité de la méthodologie : 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Bourg Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Bourg Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Bourg Habitat
Numéro d’enregistrement : 27010003500012
Adresse postale : 16 avenue Maginot CS 31001
Ville : Bourg en bresse cedex
Code postal : 01009
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 04-74-21-20-20
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04-87-63-50-00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8d11a672-c379-46b1-b517-662f54f5f5ac - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 10:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00368997-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025