Travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Régie les Eaux du Pays Bastiais

Le présent marché à bons de commande concerne la sous-traitance de travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'Eau Potable pour le Lot 1 et d'Assainissement pour le Lot 2 de la Régie des Eaux du Pays BASTIAIS (R.E.P.B). Les prestations demandées dans le présent dossier sont décrites dans les …

CPV: 45232150 Arbejder i forbindelse med vanddistributionsledninger, 45262660 Arbejder i forbindelse med fjernelse af asbest, 45232100 Arbejder og følgearbejder i forbindelse med vandrørledninger, 45232410 Kloakeringsarbejder
Henrettelsessted:
Travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Régie les Eaux du Pays Bastiais
Tildelende organ:
ACQUA PUBLICA
Tildelingsnummer:
25T03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACQUA PUBLICA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Régie les Eaux du Pays Bastiais
Description : Le présent marché à bons de commande concerne la sous-traitance de travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'Eau Potable pour le Lot 1 et d'Assainissement pour le Lot 2 de la Régie des Eaux du Pays BASTIAIS (R.E.P.B). Les prestations demandées dans le présent dossier sont décrites dans les sections suivantes : L'entreprise titulaire se chargera : - De la mise en sécurité des chantiers vis-à-vis d'intrusions extérieures, - De la mise en place d'une signalisation routière règlementaire, - Des travaux conformes à la Législation en vigueur et de la mise à disposition de toute infrastructure nécessaire pour être en conformité avec les Règles de Sécurité et de santé des travailleurs notamment en ce qui concerne les interventions en zone amiante
Identifiant de la procédure : d42970b6-82d7-4cbd-8432-f6233cc1a58c
Identifiant interne : 25T03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service d'eau potable
Description : Service d'eau potable
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 422283-2025

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACQUA PUBLICA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Service d'assainissement
Description : Service d'assainissement
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 422283-2025

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACQUA PUBLICA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25t03te1
Titre : Service d'eau potable
Date de conclusion du marché : 22/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 900 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25t03te2
Titre : Service d'assainissement
Date de conclusion du marché : 22/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 35AED9E0-CB3F-4925-B3D8929D84C69084
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ACQUA PUBLICA
Numéro d’enregistrement : 52501
Adresse postale : Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Ville : Bastia
Code postal : 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : ACQUA PUBLICA REPB
Adresse électronique : direction@acquapublica.fr
Téléphone : 0495322020
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACQUA PUBLICA
Numéro d’enregistrement : 2009300
Adresse postale : Route Maréchal Juin
Ville : Bastia
Code postal : 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@acquapublica.fr
Téléphone : 0495322020
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 35AEDA1E-B45C-27B8-F0EFF26189AC9ABE
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1671465-1-1-1
Adresse postale : Zone Artisanale De Folelli
Ville : Penta-Di-Casinca
Code postal : 20213
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1671465-1-2-1
Adresse postale : Zone Artisanale De Folelli
Ville : Penta-Di-Casinca
Code postal : 20213
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 387f6a3c-59cf-4635-b40d-3d147d9a0fb1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00645144-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025