Transport des déchets

Transport des déchets. Les lots peuvent être reconduits 3 fois. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Transport des ordures ménagères brutes et encombrants non broyés du site de Havré, rue du Champ de Ghislage 1, 7021 Havré, à l’incinérateur de IPALLE Thumaide, Chemin de Ribonfosse, …

CPV: 90500000 Tjenesteydelser i forbindelse med affald
Henrettelsessted:
Transport des déchets
Tildelende organ:
Intercommunale de gestion environnementale
Tildelingsnummer:
2025/019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale de gestion environnementale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport des déchets
Description : Transport des déchets. Les lots peuvent être reconduits 3 fois. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Transport des ordures ménagères brutes et encombrants non broyés du site de Havré, rue du Champ de Ghislage 1, 7021 Havré, à l’incinérateur de IPALLE Thumaide, Chemin de Ribonfosse, 9 - 7971 Thumaide” Lot 2 “Transport des ordures ménagères, encombrants non broyés et DIB du site de Cuesmes, rue de Ciply 265 à 7033 Cuesmes à l’incinérateur de IPALLE Thumaide, Chemin de Ribonfosse, 9 - 7971 Thumaide”
Identifiant de la procédure : 6050bb29-4604-4d60-9b0f-a69163253fdc
Identifiant interne : 2025/019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025/019 - 1
Description : “Transport des ordures ménagères brutes et encombrants non broyés du site de Havré, rue du Champ de Ghislage 1, 7021 Havré, à l’incinérateur de IPALLE Thumaide, Chemin de Ribonfosse, 9 - 7971 Thumaide”
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la règlementation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2025/019 - 2
Description : “Transport des ordures ménagères, encombrants non broyés et DIB du site de Cuesmes, rue de Ciply 265 à 7033 Cuesmes à l’incinérateur de IPALLE Thumaide, Chemin de Ribonfosse, 9 - 7971 Thumaide”
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la règlementation

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JUBILE INVEST
Offre :
Identifiant de l’offre : JUBILE INVEST-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Jubile lot 1
Date de conclusion du marché : 17/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 200 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JUBILE INVEST
Offre :
Identifiant de l’offre : JUBILE INVEST-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Jubile lot 2
Date de conclusion du marché : 17/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 250 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 300 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale de gestion environnementale
Numéro d’enregistrement : 0839927651_2185
Adresse postale : Rue du champ de Ghislage 1
Ville : Havré
Code postal : 7021
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : emilie.dettori@hygea.be
Téléphone : +32 478902182
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JUBILE INVEST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0445570686_f300cf1b-d8f6-461f-b601-f40c80f73a75
Adresse postale : Chaussée Paul Houtart(H-A) 88
Ville : La Louvière
Code postal : 7100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@transjubile.be
Téléphone : 064216521
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d065d1e-720f-421d-ab67-ffbf11e29746 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00471320-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025