Système d'Acquisition Dynamique (SAD) de Prestations Intellectuelles Informatiques (P2I)

Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet la mise en place d'un SAD portant sur la présélection d'opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques relatifs à la réalisation de prestations intellectuelles informatiques. • Prestation de développement full stack • Prestation de …

CPV: 72500000 Servicevirksomhed i forbindelse med datamater, 72000000 It-tjenester: rådgivning, programmeludvikling, internet og support, 72420000 Internetudviklingstjenester, 72421000 Udvikling af internet- eller intranetklientapplikationer, 72422000 Udvikling af internet- eller intranetserverapplikationer, 72600000 Support- og konsulentvirksomhed i forbindelse med edb, 72246000 Systemrådgivning, 72316000 Dataanalyse, 50312000 Vedligeholdelse og reparation af computerudstyr, 32412100 Telekommunikationsnet, 32412110 Internet-netværk, 72810000 Datamatrevision, 72150000 Konsulentvirksomhed vedrørende edb-revision og maskinel
Henrettelsessted:
Système d'Acquisition Dynamique (SAD) de Prestations Intellectuelles Informatiques (P2I)
Tildelende organ:
OPCO MOBILITES
Tildelingsnummer:
2024-031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPCO MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'Acquisition Dynamique (SAD) de Prestations Intellectuelles Informatiques (P2I)
Description : Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet la mise en place d'un SAD portant sur la présélection d'opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques relatifs à la réalisation de prestations intellectuelles informatiques.
Identifiant de la procédure : 2d35fa16-0a50-46fe-8fca-e2dd2e9d6290
Identifiant interne : 2024-031
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72420000 Services de développement de l'internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412110 Réseau internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 880 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Catégorie 1 : Développement et recette
Description : • Prestation de développement full stack • Prestation de développement back-end • Prestation de développement front-end • Prestation lead tech • Prestation intégrateur Talend • Prestation de développement Liferay
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles 50 points
Description : Sous-critère 1 : Ensemble des références dont l'objet est similaire aux prestations demandées au titre de chaque catégorie objet de la candidature (dénomination du client, coordonnées, lieu, date, montant du marché et nature des prestations réalisées 10 points Sous-critère 2 : Le nombre de collaborateurs dédiés à l'objet de chaque catégorie objet de la candidature 5 points Sous-critère 3 : La séniorité des collaborateurs 15 points Sous-critère 4 : La diversité des prestations proposées selon l'objet de chaque catégorie 10 points Sous-critère 5 : les normes et certifications professionnelles 10 points
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières 30 points
Description : Sous-critère 1 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise concernant des prestations similaires pour chaque catégorie objet de la candidature, sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents. NB : En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis) 15 points Sous-critère 2 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise dont les prestations similaires sont sous-traitées pour chaque catégorie objet de la candidature sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents 15 points
Critère :
Type : Autre
Nom : RSE 20 points
Description : Modalités liées à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises 20 points

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2030 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPCO MOBILITES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Catégorie 2 : Devops
Description : Prestation d'ingénierie Devops
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles 50 points
Description : Sous-critère 1 : Ensemble des références dont l'objet est similaire aux prestations demandées au titre de chaque catégorie objet de la candidature (dénomination du client, coordonnées, lieu, date, montant du marché et nature des prestations réalisées 10 points Sous-critère 2 : Le nombre de collaborateurs dédiés à l'objet de chaque catégorie objet de la candidature 5 points Sous-critère 3 : La séniorité des collaborateurs 15 points Sous-critère 4 : La diversité des prestations proposées selon l'objet de chaque catégorie 10 points Sous-critère 5 : les normes et certifications professionnelles 10 points
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières 30 points
Description : Sous-critère 1 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise concernant des prestations similaires pour chaque catégorie objet de la candidature, sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents. NB : En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis) 15 points Sous-critère 2 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise dont les prestations similaires sont sous-traitées pour chaque catégorie objet de la candidature sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents 15 points
Critère :
Type : Autre
Nom : RSE 20 points
Description : Modalités liées à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises 20 points

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2030 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPCO MOBILITES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Catégorie 3 : Pilotage et management
Description : • Prestation de chefferie de projet maitrise d'oeuvre • Prestation de chefferie de projet métier
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles 50 points
Description : Sous-critère 1 : Ensemble des références dont l'objet est similaire aux prestations demandées au titre de chaque catégorie objet de la candidature (dénomination du client, coordonnées, lieu, date, montant du marché et nature des prestations réalisées 10 points Sous-critère 2 : Le nombre de collaborateurs dédiés à l'objet de chaque catégorie objet de la candidature 5 points Sous-critère 3 : La séniorité des collaborateurs 15 points Sous-critère 4 : La diversité des prestations proposées selon l'objet de chaque catégorie 10 points Sous-critère 5 : les normes et certifications professionnelles 10 points
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières 30 points
Description : Sous-critère 1 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise concernant des prestations similaires pour chaque catégorie objet de la candidature, sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents. NB : En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis) 15 points Sous-critère 2 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise dont les prestations similaires sont sous-traitées pour chaque catégorie objet de la candidature sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents 15 points
Critère :
Type : Autre
Nom : RSE 20 points
Description : Modalités liées à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises 20 points

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2030 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPCO MOBILITES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Catégorie 4 : Administration de base de données et BI
Description : • Prestation d'administration de bases de données • Prestation expertise BI
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles 50 points
Description : Sous-critère 1 : Ensemble des références dont l'objet est similaire aux prestations demandées au titre de chaque catégorie objet de la candidature (dénomination du client, coordonnées, lieu, date, montant du marché et nature des prestations réalisées 10 points Sous-critère 2 : Le nombre de collaborateurs dédiés à l'objet de chaque catégorie objet de la candidature 5 points Sous-critère 3 : La séniorité des collaborateurs 15 points Sous-critère 4 : La diversité des prestations proposées selon l'objet de chaque catégorie 10 points Sous-critère 5 : les normes et certifications professionnelles 10 points
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières 30 points
Description : Sous-critère 1 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise concernant des prestations similaires pour chaque catégorie objet de la candidature, sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents. NB : En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis) 15 points Sous-critère 2 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise dont les prestations similaires sont sous-traitées pour chaque catégorie objet de la candidature sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents 15 points
Critère :
Type : Autre
Nom : RSE 20 points
Description : Modalités liées à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises 20 points

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2030 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPCO MOBILITES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Catégorie 5 : Poste de travail et réseaux de télécommunication
Description : • Prestation technicien système et réseau / help desk • Prestation admin système et réseau • Prestation ingénieur système et réseau • Prestation conseil en infrastructures et télécom • Prestation d'intégration infrastructure (serveur, réseau, télécom)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles 50 points
Description : Sous-critère 1 : Ensemble des références dont l'objet est similaire aux prestations demandées au titre de chaque catégorie objet de la candidature (dénomination du client, coordonnées, lieu, date, montant du marché et nature des prestations réalisées 10 points Sous-critère 2 : Le nombre de collaborateurs dédiés à l'objet de chaque catégorie objet de la candidature 5 points Sous-critère 3 : La séniorité des collaborateurs 15 points Sous-critère 4 : La diversité des prestations proposées selon l'objet de chaque catégorie 10 points Sous-critère 5 : les normes et certifications professionnelles 10 points
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières 30 points
Description : Sous-critère 1 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise concernant des prestations similaires pour chaque catégorie objet de la candidature, sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents. NB : En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis) 15 points Sous-critère 2 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise dont les prestations similaires sont sous-traitées pour chaque catégorie objet de la candidature sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents 15 points
Critère :
Type : Autre
Nom : RSE 20 points
Description : Modalités liées à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises 20 points

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2030 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPCO MOBILITES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Catégorie 6 : Cybersécurité
Description : • Prestation d'audit de sécurité (tests d'intrusion) • Prestation d'audit de configuration (Waf - Firewall - Bastion - AAD, Defender (MDO - MDI) - TrendMicro - AD - PKI) • Prestation d'accompagnement (Waf - Firewall - Bastion - AAD, Defender (MDO - MDI) - TrendMicro - AD - PKI)
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles 60 points
Description : Sous-critère 1 : Ensemble des références dont l'objet est similaire aux prestations demandées au titre de chaque catégorie objet de la candidature (dénomination du client, coordonnées, lieu, date, montant du marché et nature des prestations réalisées 10 points Sous-critère 2 : Le nombre de collaborateurs dédiés à l'objet de chaque catégorie objet de la candidature 10 points Sous-critère 3 : La séniorité des collaborateurs 20 points Sous-critère 4 : La diversité des prestations proposées selon l'objet de chaque catégorie 10 points Sous-critère 5 : les normes et certifications professionnelles 10 points
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières 20 points
Description : Sous-critère 1 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise concernant des prestations similaires pour chaque catégorie objet de la candidature, sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents. NB : En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis) 10 points Sous-critère 2 : Taux de chiffre d'affaires de l'entreprise dont les prestations similaires sont sous-traitées pour chaque catégorie objet de la candidature sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents 10 points
Critère :
Type : Autre
Nom : RSE 20 points
Description : Modalités liées à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises 20 points

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2030 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPCO MOBILITES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPCO MOBILITES
Numéro d’enregistrement : 85124049900331
Adresse postale : 204 rond point du pont de Sèvres
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0153913434
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 486f90f8-b928-4a1e-915b-d08665a28af6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/09/2024 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00585436-2024
Numéro de publication au JO S : 190/2024
Date de publication : 30/09/2024