Substitution par autocars entre Casamozza et Ponte-Leccia du lundi 3 novembre 2025 au dimanche 29 mars 2026 inclus

Il s'agit de la substitution par autocars suite aux rénovations réalisées par la Collectivité de Corse sur des tabliers métalliques situés entre Casamozza et Ponte-Leccia. La substitution aura lieu entre Casamozza et Ponte-Leccia du 3 novembre 2025 au 29 mars 2025 inclus. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. …

CPV: 60172000 Udlejning af busser og turistbusser med chauffør
Frist:
28. august 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Substitution par autocars entre Casamozza et Ponte-Leccia du lundi 3 novembre 2025 au dimanche 29 mars 2026 inclus
Tildelende organ:
EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Tildelingsnummer:
25-CFC-0011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Substitution par autocars entre Casamozza et Ponte-Leccia du lundi 3 novembre 2025 au dimanche 29 mars 2026 inclus
Description : Il s'agit de la substitution par autocars suite aux rénovations réalisées par la Collectivité de Corse sur des tabliers métalliques situés entre Casamozza et Ponte-Leccia. La substitution aura lieu entre Casamozza et Ponte-Leccia du 3 novembre 2025 au 29 mars 2025 inclus. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations représentent un total de 58 733 kilomètres
Identifiant de la procédure : 2f19ea92-1d23-461f-90f6-06b7b4a28a19
Identifiant interne : 25-CFC-0011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gare de Casamozza - Gare de Ponte-Leccia
Ville : Lucciana
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Substitution par autocars entre Casamozza et Ponte-Leccia du lundi 3 novembre 2025 au dimanche 29 mars 2026 inclus
Description : Il s'agit de la substitution par autocars suite aux rénovations réalisées par la Collectivité de Corse sur des tabliers métalliques situés entre Casamozza et Ponte-Leccia. La substitution aura lieu entre Casamozza et Ponte-Leccia du 3 novembre 2025 au 29 mars 2025 inclus. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations représentent un total de 58 733 kilomètres
Identifiant interne : S-PF-1686113

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gare de Casamozza - Gare de Ponte-Leccia
Ville : Lucciana
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 29/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres - paiement direct
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPIC Chemin de Fer de la Corse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8CC60C1B-B830-4D65-D0CBD6168C81DE84
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Numéro d’enregistrement : 80102
Adresse postale : 20 place de la Gare
Ville : Bastia
Code postal : 20294
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur
Adresse électronique : marches.publics@cf-corse.com
Téléphone : 0495329002
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EPIC Chemin de Fer de la Corse
Numéro d’enregistrement : 8CC60C48-EBEB-A36F-58C73962C1546528
Adresse postale : 20 Place de la gare - Bp 237
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cf-corse.corsic a
Téléphone : 0495329002
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 8CC60C56-98AE-9895-309189D49F8D71AA
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8715d3d8-17f2-4c3e-8bfc-13419af6b1d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492060-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025