souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Ville de Caudan

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Ville de Caudan pour une durée de 36 mois à partir du 1er janvier 2026665 Souscription du contrat d'assurance de prestations statutaires pour la ville de Caudan pour une durée de 36 mois à …

CPV: 66510000 Forsikringstjenester, 66512000 Ulykkes- og sygeforsikring
Frist:
18. juli 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Ville de Caudan
Tildelende organ:
Commune de Caudan
Tildelingsnummer:
assurances2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Caudan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Ville de Caudan
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Ville de Caudan pour une durée de 36 mois à partir du 1er janvier 2026665
Identifiant de la procédure : 44a11c8e-cf17-4fdc-870c-4fe4e661f901
Identifiant interne : assurances2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Louis Le Léannec
Ville : Caudan
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription du contrat d'assurance de prestations statutaires pour la ville de Caudan
Description : Souscription du contrat d'assurance de prestations statutaires pour la ville de Caudan pour une durée de 36 mois à partir du 1er janvier 2026
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place Louis Le Léannec
Ville : Caudan
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique (service après-vente)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Caudan -
Organisation qui traite les offres : Commune de Caudan -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Caudan
Numéro d’enregistrement : 21560036200010
Adresse postale : Place louis Leannec - BP 31
Ville : CAUDAN
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Arnaud Guillou
Adresse électronique : finances@caudan.fr
Téléphone : 0297805922
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.rennes@juradm.fr
Téléphone : +330223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f0294e1-bd85-4ec6-a3e8-5a8f698b5a34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00356703-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025