Services de maintenances et prestations associées pour les chaînes analytiques (LC-MSMS, GC-MS et GC-MSMS) de marque SHIMADZU des laboratoires du SNPS

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative accompagnées des prestations associées pour les chromatographes en phase gazeuse et chromatographes en phase liquide couplés à des spectromètres de masse (GC-MS et LC-MSMS) au profit des services du SNPS. Ce contrat a une valeur maximale …

CPV: 50410000 Reparation og vedligeholdelse af måle-, test- og prøveapparater
Henrettelsessted:
Services de maintenances et prestations associées pour les chaînes analytiques (LC-MSMS, GC-MS et GC-MSMS) de marque SHIMADZU des laboratoires du SNPS
Tildelende organ:
Ministère de l'Intérieur
Tildelingsnummer:
MAINTENANCE CHAINES SHIMADZU SNPS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de maintenances et prestations associées pour les chaînes analytiques (LC-MSMS, GC-MS et GC-MSMS) de marque SHIMADZU des laboratoires du SNPS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative accompagnées des prestations associées pour les chromatographes en phase gazeuse et chromatographes en phase liquide couplés à des spectromètres de masse (GC-MS et LC-MSMS) au profit des services du SNPS.
Identifiant de la procédure : ccee332b-2c25-41f6-894c-3b955d6b2d2d
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est un contrat public de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des articles L.2122-1 et R.2122-3 2° du code de la commande publique pour raisons techniques.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de maintenances et prestations associées pour les chaînes analytiques (LC-MSMS, GC-MS et GC-MSMS) de marque SHIMADZU des laboratoires du SNPS
Description : Ce contrat a une valeur maximale de 10 000 000 Euros HT et une valeur estimée à 2 000 000Euros H.T. Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Il se décompose en postes de commande. Poste 1 : Maintenance basique Poste 1.1 Maintenance de niveau basique pour un LC-MS 8060 Poste 1.2 Maintenance de niveau basique pour un GC-MS QP2020 Poste 1.3 Maintenance de niveau basique pour un GC-MS TQ8050 Poste 2 : Maintenance intermédiaire Poste 2.1 Maintenance de niveau intermédiaire pour un LC-MS 8060 Poste 2.2 Maintenance de niveau intermédiaire pour un GC-MS QP2020 Poste 2.3 Maintenance de niveau intermédiaire pour un GC-MS TQ8050- Poste 3 : Maintenance complète : Poste 3.1 Maintenance de niveau complet pour un LC-MS 8060 ; Poste 3.2 Maintenance de niveau complet pour un GC-MS QP2020 ; Poste 3.3 Maintenance de niveau complet pour un GC-MS TQ8050. Poste 4 : Prix encadrés hors forfait de maintenances et des prix sur catalogues des pièces. Poste 5 : Bibliothèques, bases de données (BDD).
Identifiant interne : MAINTENANCE CHAINES SHIMADZU SNPS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La lettre de la consultation ne prévoit pas de critères de jugement des offres et prévoit la possibilité de négocier sur la base de l'offre initiale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La lettre de la consultation ne prévoit pas de critères de jugement des offres et prévoit la possibilité de négocier sur la base de l'offre initiale.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le marché est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons techniques

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 000 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 2 301 895 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2 301 895 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SHIMADZU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SHIMADZU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : maintenances et prestations associées pour les chaînes analytiques (LC-MSMS, GC-MS et GC-MSMS) de marque SHIMADZU des laboratoires du SNPS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Paris
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0186216003
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SHIMADZU FRANCE
Numéro d’enregistrement : 48751377200037
Ville : MARNE LA VALLEE CEDEX 2
Code postal : 77448
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab106f21-e97a-4831-bfe1-0e7cb6e0b9d9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00198988-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025