RN 88 - Mur de Plaisance - Maîtrise d'oeuvre

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en phases études et conception en vue de la construction d'un écran acoustique le long de la RN 88, au droit du quartier de Plaisance, sur le territoire des communes de Saint-Germain-Laprade et du Monteil, dans le département de la …

CPV: 71311220 Ingeniørarbejder i forbindelse med hovedveje
Frist:
15. juli 2025 16:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
RN 88 - Mur de Plaisance - Maîtrise d'oeuvre
Tildelende organ:
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Tildelingsnummer:
DAF_2025_000192

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN 88 - Mur de Plaisance - Maîtrise d'oeuvre
Description : Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en phases études et conception en vue de la construction d'un écran acoustique le long de la RN 88, au droit du quartier de Plaisance, sur le territoire des communes de Saint-Germain-Laprade et du Monteil, dans le département de la Haute-Loire. Les prestations concernent notamment : - les éléments de mission  : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - OPC - AOR - 19 missions complémentaires portant notamment sur l'acoustique, la géotechnique, la communication et l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur différents thèmes.
Identifiant de la procédure : f2ab5b76-2aaa-40cd-b01c-573c3538cdfd
Identifiant interne : DAF_2025_000192
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'Offre Ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : communes de Saint-Germain-Laprade et du Monteil, dans le département de la Haute-Loire.
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus;

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RN 88 - Mur de Plaisance - Maîtrise d'oeuvre
Description : Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en phases études et conception en vue de la construction d'un écran acoustique le long de la RN 88, au droit du quartier de Plaisance, sur le territoire des communes de Saint-Germain-Laprade et du Monteil, dans le département de la Haute-Loire. Les prestations concernent notamment : - les éléments de mission  : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - OPC - AOR - 19 missions complémentaires portant notamment sur l'acoustique, la géotechnique, la communication et l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur différents thèmes.
Identifiant interne : DAF_2025_000192

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : communes de Saint-Germain-Laprade et du Monteil, dans le département de la Haute-Loire
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. A titre indicatif, la mission débutera fin 2025 Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu sous la référence publique "DAF_2025_000192", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"et adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service MAP / PAFF -Bureau C340 - 7 rue Léo Lagrange 63 033 Clermont-Ferrand Cédex 01; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu sous la référence publique "DAF_2025_000192" suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; - la forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - l'inscription sur le registre professionnel.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations : 30 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique : 70 % Les critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit : Critère 1 - SOPAQ : Qualité de l'organisation de la maîtrise d'oeuvre, de l'organisation des contrôles internes, externes et extérieurs), des points d'arrêts proposés, et du calendrier prévisionnel des contrôles - Pondéré à 10 % Critère 2 - Mémoire technique et organisationnel : Qualité du mémoire technique et méthodologique, qualité de l'équipe chargée des prestations et cohérence des sous décomposition des prix forfaitaires composant le forfait provisoire - Pondéré à 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Département : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO),
Adresse postale : 7 rue Léo Lagrange
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : Eric SEPTAUBRE
Téléphone : 04 73 43 15 87
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Palais des Juridictions administratives
Adresse postale : 184 rue Duguesclin,
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e4f7afb4-a3d2-43ee-804b-b14974072b01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 13:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00341797-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025