Restauration du bras de Don, Wavrin et Sainghin-en-Weppes - Marché de maîtrise d'oeuvre

La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre relative à la restauration du bras de Don, Wavrin et Sainghin-en-Weppes. Projet s'inscrivant dans la mise en oeuvre par la Métropole Européenne de Lille de son Plan de Développement des Espaces Naturels et de sa stratégie de développement des espaces naturels. …

CPV: 71420000 Tjenesteydelser i forbindelse med landskabsarkitektur
Frist:
23. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Restauration du bras de Don, Wavrin et Sainghin-en-Weppes - Marché de maîtrise d'oeuvre
Tildelende organ:
Métropole européenne de Lille
Tildelingsnummer:
25UA13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration du bras de Don, Wavrin et Sainghin-en-Weppes - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre relative à la restauration du bras de Don, Wavrin et Sainghin-en-Weppes. Projet s'inscrivant dans la mise en oeuvre par la Métropole Européenne de Lille de son Plan de Développement des Espaces Naturels et de sa stratégie de développement des espaces naturels.
Identifiant de la procédure : 83c83d18-37f9-4166-9f8c-4627381a0e93
Identifiant interne : 25UA13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces à produire (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues Déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles Liste des services effectués au cours des 3 dernières années mettant en avant des compétences en matière de : VRD /Petits ouvrages de génie civil et hydraulique (passerelles, pontons, palplanches, passes à poissons, restauration petits bâtiment…) / aménagements paysager ; Effectifs moyens annuels du candidat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration du bras de Don, Wavrin et Sainghin-en-Weppes - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre relative à la restauration du bras de Don, Wavrin et Sainghin-en-Weppes. Projet s'inscrivant dans la mise en oeuvre par la Métropole Européenne de Lille de son Plan de Développement des Espaces Naturels et de sa stratégie de développement des espaces naturels. Il comprend une tranche ferme (mission de maitrise d'oeuvre) et une tranche optionnelle (dossier loi sur l'eau)
Identifiant interne : 25UA13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Options :
Description des options : découpage en tranche : tranche ferme mission de maitrise d'oeuvre / tranche optionnelle Dossier loi sur l'eau. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP marchés Territoire
Téléphone : 0359006484
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 8edf7179-18e3-4be1-a8af-3487f7d98a3f-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : report de la date limite de remise des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : report de la date limite de remise des offres du 23/06/2025 au 30/06/2025
Les documents de marché ont été modifiés le : 30/06/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 183e8524-b452-4d1b-ae79-c33d9fd61183 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 11:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00364250-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025