Requalification d'un îlot urbain dégradé à Belfort

Le projet de requalification de l'îlot Vélodrome à Belfort comprend : - La réhabilitation de deux bâtiments et de leurs abords pour la vente des logements dans le cadre de la VIR. - La réhabilitation de deux autres bâtiments et de leurs abords pour la location des logements via le …

CPV: 71200000 Arkitektvirksomhed samt hermed beslægtet virksomhed, 71312000 Rådgivning i forbindelse med bygningskonstruktioner, 85312500 Revalideringsvirksomhed, 90611000 Gaderengøring
Frist:
7. juli 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Requalification d'un îlot urbain dégradé à Belfort
Tildelende organ:
SPL Belfort Aménagement
Tildelingsnummer:
Requalification d'un Ilot urbain

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Belfort Aménagement
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Requalification d'un îlot urbain dégradé à Belfort
Description : Le projet de requalification de l'îlot Vélodrome à Belfort comprend : - La réhabilitation de deux bâtiments et de leurs abords pour la vente des logements dans le cadre de la VIR. - La réhabilitation de deux autres bâtiments et de leurs abords pour la location des logements via le DIIF. - L'aménagement d'un parc public pour valoriser l'espace urbain. - La création d'une voirie facilitant la circulation et l'accessibilité. - La viabilisation d'un terrain pour accueillir de nouveaux usages
Identifiant de la procédure : db199a67-d332-43b6-8fcd-f16690c7abb3
Identifiant interne : Requalification d'un Ilot urbain
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312500 Services de réhabilitation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Requalification d'un îlot urbain dégradé à Belfort
Description : Le projet de requalification de l'îlot Vélodrome à Belfort comprend : - La réhabilitation de deux bâtiments et de leurs abords pour la vente des logements dans le cadre de la VIR. - La réhabilitation de deux autres bâtiments et de leurs abords pour la location des logements via le DIIF. - L'aménagement d'un parc public pour valoriser l'espace urbain. - La création d'une voirie facilitant la circulation et l'accessibilité. - La viabilisation d'un terrain pour accueillir de nouveaux usages
Identifiant interne : S-PF-71647

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312500 Services de réhabilitation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Belfort -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Belfort -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 552AD107-E04F-474D-4A1C299199752DD9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL Belfort Aménagement
Numéro d’enregistrement : 5682
Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : Kohler Sidonie
Adresse électronique : skohler@belfortamenagement.fr
Téléphone : 0658708333
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Belfort
Numéro d’enregistrement : 552AD129-F782-4E5D-F19545668BD4103A
Adresse postale : 9 place de la République
Ville : Belfort
Code postal : 90020
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-belfort@justice.fr
Téléphone : 0384585300
Télécopieur : 0384585333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Belfort
Numéro d’enregistrement : 552AD13A-BAA4-2E02-487ABD9B71D454D3
Adresse postale : 9 place de la République
Ville : Belfort
Code postal : 90020
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-belfort@justice.fr
Téléphone : 0384585300
Télécopieur : 0384585333
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aa510763-4a55-4331-8466-1840d49cf0b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 18:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00366538-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025