Rénovation énergétique phase II de la piscine intercommunale des 3 châteaux à Ribeauvillé/Marché de Maitrise d'oeuvre - Phase candidature -

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre, dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique phase II de la piscine intercommunale des 3 châteaux sise à RIBEAUVILLE (68), 1 rue Pierre de Coubertin. La présente consultation est organisée en vue de l'attribution …

CPV: 71300000 Ingeniørvirksomhed
Henrettelsessted:
Rénovation énergétique phase II de la piscine intercommunale des 3 châteaux à Ribeauvillé/Marché de Maitrise d'oeuvre - Phase candidature -
Tildelende organ:
Cté Cnes de Ribeauvillé
Tildelingsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté Cnes de Ribeauvillé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Rénovation énergétique phase II de la piscine intercommunale des 3 châteaux à Ribeauvillé/Marché de Maitrise d'oeuvre - Phase candidature -
Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre, dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique phase II de la piscine intercommunale des 3 châteaux sise à RIBEAUVILLE (68), 1 rue Pierre de Coubertin.
Identifiant de la procédure : b49b5043-63fa-4d4a-97e4-bd851726cd71
Avis précédent : 271a3777-e78a-4641-9492-6945b010eb14-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer au règlement de consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Rue Pierre de Coubertin
Ville : Ribeauville
Code postal : 68150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Rénovation énergétique phase II de la piscine intercommunale des 3 châteaux à Ribeauvillé/Marché de Maitrise d'oeuvre - Phase candidature -
Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre, dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique phase II de la piscine intercommunale des 3 châteaux sise à RIBEAUVILLE (68), 1 rue Pierre de Coubertin.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Pierre de Coubertin
Ville : RIBEAUVILLE
Code postal : 68150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 27 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERES TECHNIQUES
Description : CRITERES TECHNIQUES 40 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI
Description : DELAI 15 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421- 1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 126 427 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROJEX SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 126 427 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté Cnes de Ribeauvillé
Numéro d’enregistrement : 24680057700016
Adresse postale : 1, rue Pierre de courbertin
Ville : Ribeauvillé
Code postal : 68151
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : epci@cc-ribeauville.fr
Téléphone : 03 89 73 27 10
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 175 400 019 00014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PROJEX SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 381 007 624 00103
Adresse postale : Agence Grand Est 50 rue des Vignes
Ville : WOLFISHEIM
Code postal : 67202
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9090bb0b-651c-48e0-8e1b-74ffc47b3391 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00486749-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025