Renouvellement du marché transversal de fourniture et pose de caissons de signalétique lumineuse

Le présent avis vise à renouveler le marché transversal de fourniture et de pose de caissons de signalétique lumineuse. Le marché comprend les études d'industrialisation, de fabrication, de fourniture et de pose d'une gamme de caissons de signalétique lumineuse pour le réseau métro et RER, ainsi que les suspentes et …

CPV: 31518200 Nødbelysningsudstyr, 31523300 Belyste navneplader, 31527260 Lysanlæg
Henrettelsessted:
Renouvellement du marché transversal de fourniture et pose de caissons de signalétique lumineuse
Tildelende organ:
RATP
Tildelingsnummer:
DHA_2024MOP20012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement du marché transversal de fourniture et pose de caissons de signalétique lumineuse
Description : Le présent avis vise à renouveler le marché transversal de fourniture et de pose de caissons de signalétique lumineuse. Le marché comprend les études d'industrialisation, de fabrication, de fourniture et de pose d'une gamme de caissons de signalétique lumineuse pour le réseau métro et RER, ainsi que les suspentes et accroches qui leur sont associés.
Identifiant de la procédure : f248f53d-16cb-4d2a-b840-090f73110bf3
Identifiant interne : DHA_2024MOP20012
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 31523300 Plaques indicatrices lumineuses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31518200 Matériel d'éclairage de secours

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement marché transversal fourniture et pose de caissons de signalétique lumineuse
Description : Le présent avis vise à renouveler le marché transversal de fourniture et pose de caissons de signalétique lumineuse. Le marché comprend les études d'industrialisation, fabrication, fourniture et pose d'une gamme de caissons de signalétique lumineuse pour le réseau métro et RER, ainsi que les suspentes et accroches associés. Le présent accord-cadre a pour objet, les études de conception (comprenant, les plans, les échantillons des matériaux, le prototypes et la tête de série), la fabrication et la pose des enseignes lumineuses. Il s’agit principalement de prestations liées à l’enseigne lumineuse et la signalétique, s’appuyant sur des compétences dans la fabrication de métallerie, serrurerie, éclairage et électricité, éclairage de sécurité, et de mobilier urbain. Cette gamme de produits est destinée à être mise en place dans les gares du RER A et B (exploitées par la RATP) et les stations de métro, dans le cadre de projets de rénovation, de déploiement ou lors des opérations de maintenance de la signalétique lumineuse. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes à montant minimum et à montant maximum. Les prestations du minimum du marché comprennent : - L'étude des différents caissons rétroéclairés de signalétique lumineuse et leurs vasques, - L'étude de toutes les suspentes, potences, accroches, entretoises et éléments de fixations de l'ensemble des caissons demandés, - La fourniture de maquettes, prototypes et préséries. - La fourniture, la pose et la dépose des différentes déclinaisons de caissons lumineux, suspentes et accroches, dont les quantitatifs estimatifs minimums sont définis dans le bordereau des prix. Les prestations du maximum du marché comprennent : - Les prestations et fournitures comprises dans le minimum du marché, - La fourniture, la pose et la dépose des différentes déclinaisons de caissons lumineux, suspentes et accroches, dont les quantitatifs estimatifs maximums sont définis dans le bordereau des prix.
Identifiant interne : DHA_2024MOP20012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 31523300 Plaques indicatrices lumineuses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31518200 Matériel d'éclairage de secours

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/11/2024
Durée : 2 160 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP -
Organisation qui signe le marché : RATP

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 491 164 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROUSSEAU SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : offfre 1 ROUSSEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 491 164 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MOP250006
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 361527-2024
Organisation qui signe le marché : RATP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ludivne KAPHEIM
Adresse électronique : ludivine.kapheim@ratp.fr
Téléphone : 0659956275
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ROUSSEAU SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 56275003400059
Adresse postale : 350 boulevard des frères Rousseau
Ville : Offranville
Code postal : 76550
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e10d0f87-c782-4ac1-a5db-8dc7fcb5dd74 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 14:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00311831-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025