Réhabilitation du Théâtre Charles DULLIN - Lot 16 : désamiantage - curage additionnels

Réalisation de prestations additionnelles de désamiantage et curage dans le cadre de la réhabilitation du Théâtre Charles DULLIN qui s'avèrent nécessaires suite à la découverte inopinée d'amiante dans le bâtiment Réalisation de prestations additionnelles de désamiantage et curage dans le cadre de la réhabilitation du Théâtre Charles DULLIN qui s'avèrent …

CPV: 45262660 Arbejder i forbindelse med fjernelse af asbest
Frist:
16. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Réhabilitation du Théâtre Charles DULLIN - Lot 16 : désamiantage - curage additionnels
Tildelende organ:
Ville de Grand Quevilly
Tildelingsnummer:
25039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Grand Quevilly
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation du Théâtre Charles DULLIN - Lot 16 : désamiantage - curage additionnels
Description : Réalisation de prestations additionnelles de désamiantage et curage dans le cadre de la réhabilitation du Théâtre Charles DULLIN qui s'avèrent nécessaires suite à la découverte inopinée d'amiante dans le bâtiment
Identifiant de la procédure : feb88f26-0d3d-4839-9446-4cf77dc76071
Identifiant interne : 25039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade Tony Larue
Ville : Grand Quevilly
Code postal : 76120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 383 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget et par le versement d'une subvention attribuée par la Métropole dans le cadre d'un fonds de concours nommé "projet de territoire". Prévisionnellement, les travaux se dérouleront entre juillet 2025 et novembre 2025. Pour connaître les éléments relatifs à la candidature et à l'offre à fournir, se référer au règlement de la consultation. Une visite du site concerné par la présente consultation est obligatoire, se référer au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réhabilitation du Théâtre Charles DULLIN - Lot 16 : désamiantage - curage additionnels
Description : Réalisation de prestations additionnelles de désamiantage et curage dans le cadre de la réhabilitation du Théâtre Charles DULLIN qui s'avèrent nécessaires suite à la découverte inopinée d'amiante dans le bâtiment
Identifiant interne : T-PF-1639441

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : Prestations Supplémentaires Eventuelles à chiffrer obligatoirement : Pse 1 : Désamiantage des silos et murs extérieurs Pse 2 : Perçage en Ss4 pour pose des Ite Se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade Tony Larue
Ville : Grand Quevilly
Code postal : 76120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 4 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 383 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Nombre de cadres : Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des travaux spécifiés : Une déclaration indiquant les travaux similaires effectués au cours des 5 dernières années sur patrimoine équivalent accompagnées des attestations de bonne exécution Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications : Amiante accréditées Cofrac et délivrées par Qualibat / Afnor Certification ou Global Certification
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2025 09:00 +02:00
Lieu : Le Grand Quevilly
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grand Quevilly -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 08226E3D-E0D1-76C9-17FBD4C8A06600D5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Grand Quevilly
Numéro d’enregistrement : 52332
Adresse postale : Esplanade Tony Larue
Ville : Grand Quevilly
Code postal : 76120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Rouly Nicolas
Téléphone : 0235689300
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Grand Quevilly
Numéro d’enregistrement : 08226E65-CF65-66F9-95C47CCDA7B3E1B2
Adresse postale : Esplanade Tony Larue
Ville : Grand Quevilly
Code postal : 76120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@grandquevilly.fr
Téléphone : 0235689300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 08226E73-C166-862F-0B988E82B13E329C
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 08226E87-E1DC-18D1-5361F2872EC580E8
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 93f12006-c0f5-45db-9281-e461e860f52a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00279646-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025