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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BESSAN

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RECONVERSION DE l'ANCIENNE USINE RICARD. TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE DECONSTRUCTION

Description : Travaux de désamiantage, déplombage et déconstruction de l'ensemble des bâtiments de l'ancienne USINE RICARD à BESSAN et de l'actuelle école de musique située sur le même site. Ces travaux s'inscrivent dans l'opération de reconversion du site de l'ancienne usine RICARD et concernent les opérations préalables à la construction d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle. L'opération fera l'objet d'une labellisation Bâtiment Durable Occitanie niveau « Argent », ainsi que d'une démarche de réutilisation d'ouvrages existants. Démarrage des travaux : mi-septembre 2025 Durée des travaux y compris la période préparatoire: 15 semaines

Identifiant de la procédure : 169f45b3-7f37-493e-b53a-c2a18f5702b8

Identifiant interne : 25-05

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ancienne Usine Ricard rue de la Cave Coopérative

Ville : BESSAN

Code postal : 34550

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Annonce n°25-56418 BOAMP : procédure adaptée ouverte / montant travaux inférieur au montant des seuils européens

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

procédure adaptée ouverte : montant travaux inférieur au montant des seuils européens

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RECONVERSION DE l'ANCIENNE USINE RICARD. TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE DECONSTRUCTION

Description : Travaux de désamiantage, déplombage et déconstruction de l'ensemble des bâtiments de l'ancienne USINE RICARD à BESSAN et de l'actuelle école de musique située sur le même site. Ces travaux s'inscrivent dans l'opération de reconversion du site de l'ancienne usine RICARD et concernent les opérations préalables à la construction d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle. L'opération fera l'objet d'une labellisation Bâtiment Durable Occitanie niveau « Argent », ainsi que d'une démarche de réutilisation d'ouvrages existants. Démarrage des travaux : mi-septembre 2025 Durée des travaux y compris la période préparatoire: 15 semaines

Identifiant interne : 25-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BESSAN

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : PRIX DES PRESTATIONS

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours (le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ) : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ATLINE SERVICES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 225 000,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : PAGES TP

Sous-traitants du lauréat :

Nom officiel : GRAND SUD DESAMIANTAGE

Offre :

Identifiant de l’offre : 25-05

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 225 000,2 Euro

L’offre a été classée

Place sur la liste des lauréats : 1

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : oui

Valeur de la sous-traitance : 75 000 Euro

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui

Pourcentage de la sous-traitance : 33

Description : désamiantage

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25-05

Titre :

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/08/2025

Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BESSAN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BESSAN

Numéro d’enregistrement : 21340031000016

Département : HERAULT

Adresse postale : place de la mairie / CS 20001

Ville : BESSAN

Code postal : 34550

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : SERVICE MARCHES PUBLICS

Adresse électronique : mairie@bessan.fr

Téléphone : +33467000084

Adresse internet : https://www.bessan.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PAGES TP

Numéro d’enregistrement : 835225103

Département : HERAULT

Adresse postale : 240 CHEMIN DE L'AMANDIER

Ville : PEZENAS

Code postal : 34120

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nom officiel : PAGES TP PAGES TP

Nationalité du propriétaire : France

Adresse postale : 240 chemin de l'amandier

Ville : PEZENAS

Code postal : 34120

Subdivision pays (NUTS) : FRJ13

Pays : France

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier

Département : HERAULT

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : MONTPELLIER

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : +33467548100

Télécopieur : +3367570849

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ATLINE SERVICES

Département : HERAULT

Adresse postale : 4 Avenue du Recteur Poincaré

Ville : PARIS

Code postal : 75016

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Téléphone : +33155746250

Rôles de cette organisation :

Prestataire de services de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GRAND SUD DESAMIANTAGE

Numéro d’enregistrement : 79827458500040

Département : AUDE

Adresse postale : 35 Bis route des Corbières

Ville : TREBES

Code postal : 11800

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Sous-traitant

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 376774b7-0dde-4327-9360-6f6c387cc673 - 01

Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe

Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 15:04 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00532170-2025

Numéro de publication au JO S : 155/2025

Date de publication : 14/08/2025