REALISATION ET INSTALLATION DE SUPPORTS SIGNALETIQUES N°2025-312

Réalisation et installation de supports signalétiques dans les murs et hors les murs du CENTQUATRE-PARIS Réalisation et installation de supports de signalétique pour des évènements dans les murs du CENTQUATRE-PARIS Supports de signalétique pour des évènements hors les murs du CENTQUATRE-PARIS Le Titulaire devra alors se rendre sur les lieux …

CPV: 34928471 Vejtavlematerialer
Frist:
2. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
REALISATION ET INSTALLATION DE SUPPORTS SIGNALETIQUES N°2025-312
Tildelende organ:
CENTQUATRE-PARIS
Tildelingsnummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTQUATRE-PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION ET INSTALLATION DE SUPPORTS SIGNALETIQUES N°2025-312
Description : Réalisation et installation de supports signalétiques dans les murs et hors les murs du CENTQUATRE-PARIS
Identifiant de la procédure : 1de04f69-05c9-49dc-a3b8-fe91110b9e46
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue Curial
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RÉALISATION ET INSTALLATION DE SUPPORTS SIGNALÉTIQUES DANS LES MURS DU CENTQUATRE-PARIS
Description : Réalisation et installation de supports de signalétique pour des évènements dans les murs du CENTQUATRE-PARIS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d'échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75 181 PARIS Cedex 04 Téléphone : 01 44 49 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA ci-après), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic - Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RÉALISATION ET INSTALLATION DE SUPPORTS SIGNALÉTIQUES HORS LES MURS DU CENTQUATRE-PARIS
Description : Supports de signalétique pour des évènements hors les murs du CENTQUATRE-PARIS Le Titulaire devra alors se rendre sur les lieux (Paris, Banlieue parisienne) pour définir les besoins liés à l?évènement en lien avec le responsable de l?évènement du CENTQUATRE-PARIS, si ce dernier l?y autorise. En cas d?impossibilité, le CENTQUATRE-PARIS communique au Titulaire une fiche-projet.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d'échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75 181 PARIS Cedex 04 Téléphone : 01 44 49 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA ci-après), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic - Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTQUATRE-PARIS
Numéro d’enregistrement : 50837292700014
Adresse postale : 104 rue d'Aubervilliers
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : a.pruvost@104.fr
Téléphone : +330153355067
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : 110020013
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d300d8fc-ffb9-4021-bfcb-3680ab74a388 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 14:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00276469-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025