Réalisation de missions de contrôle de coordinateur SSI concernant diverses opérations du bâtiment et d'infrastructure au sein du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires …

CPV: 71317100 Rådgivning i forbindelse med forebyggelse og bekæmpelse af brand og eksplosion
Henrettelsessted:
Réalisation de missions de contrôle de coordinateur SSI concernant diverses opérations du bâtiment et d'infrastructure au sein du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier
Tildelende organ:
CH Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier-Travaux
Tildelingsnummer:
25A705

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier-Travaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de missions de contrôle de coordinateur SSI concernant diverses opérations du bâtiment et d'infrastructure au sein du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
Identifiant de la procédure : dc1aaf14-7848-4115-9d8a-5cd378a65b9d
Identifiant interne : 25A705
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 110 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant de 110 000.00 euro(s) Ht est le montant maximum de la consultation (accord-cadre avec montant maximum)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation de missions de contrôle de coordinateur SSI concernant diverses opérations du bâtiment et d'infrastructure au sein du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
Identifiant interne : S-PF-1616509

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/06/2025
Durée : 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 182374-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 110 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.I.O. SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 110 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20257014
Titre : Réalisation de missions de contrôle de coordinateur Ssi concernant diverses opérations du bâtiment et d'infrastructure au sein du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier
Date de conclusion du marché : 02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LEVEIL*FRANCK/
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 110 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20257014
Titre : Réalisation de missions de contrôle de coordinateur Ssi concernant diverses opérations du bâtiment et d'infrastructure au sein du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier
Date de conclusion du marché : 02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : KERBEROS SSI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 110 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20257014
Titre : Réalisation de missions de contrôle de coordinateur Ssi concernant diverses opérations du bâtiment et d'infrastructure au sein du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier
Date de conclusion du marché : 02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E2A8A110-D92A-A99F-DE42D600EDCC749F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CH Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier-Travaux
Numéro d’enregistrement : 57267
Adresse postale : 10, rue Marcel Proust
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22027
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Directrice
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0296017288
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : E2A8A12D-DCE2-6248-A324066F95867507
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : S.I.O. SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1616509-1-0-1
Adresse postale : 2 Rue Du Bignon
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : sio@sio-rennes.fr
Téléphone : 0299355040
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LEVEIL*FRANCK/
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1616509-1-0-2
Adresse postale : 29 Rue Jean Jaures
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : coforsec@orange.fr
Téléphone : 0296794592
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : KERBEROS SSI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1616509-1-0-3
Adresse postale : 33 Rue Alphonse Assegond
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : laurent.jayer@kerberos-ssi.com
Téléphone : 0685699037
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a0cf25a6-531b-49fe-9537-090a9c359a45 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 12:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00355945-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025