evergabe.com

REALISATION DE DIAGNOSTICS STRATEGIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERS (INDEPENDENT BUSINESS REVIEW) AUPRES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LEUR ACCOMPAGNEMENT DANS L'ELABORATION D'UN PLAN DE RESTRUCTURATION

REALISATION DE DIAGNOSTICS STRATEGIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERS (INDEPENDENT BUSINESS REVIEW) AUPRES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LEUR ACCOMPAGNEMENT DANS L'ELABORATION D?UN PLAN DE RESTRUCTURATION REALISATION DE DIAGNOSTICS STRATEGIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERS (INDEPENDENT BUSINESS REVIEW) AUPRES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LEUR ACCOMPAGNEMENT …

CPV: 79400000 Virksomhedsrådgivning og administrativ rådgivning samt beslægtede tjenesteydelser, 79411000 Almindelig virksomhedsrådgivning, 75310000 Sociale ydelser

Henrettelsessted:

Tildelende organ:

Région Nouvelle-Aquitaine

Tildelingsnummer:

2024I000E02378

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION DE DIAGNOSTICS STRATEGIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERS (INDEPENDENT BUSINESS REVIEW) AUPRES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LEUR ACCOMPAGNEMENT DANS L'ELABORATION D'UN PLAN DE RESTRUCTURATION

Description : REALISATION DE DIAGNOSTICS STRATEGIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERS (INDEPENDENT BUSINESS REVIEW) AUPRES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LEUR ACCOMPAGNEMENT DANS L'ELABORATION D?UN PLAN DE RESTRUCTURATION

Identifiant de la procédure : 683b438d-7454-4e58-a9fb-c6421852db3e

Avis précédent : 3c083105-6940-465a-ae7f-ac48d61aee53-01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 2024I000E02378

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025

Date de fin de durée : 03/02/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : maximum HT : 250 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : >> Valeur technique 55% -Compréhension des enjeux, du contexte et des objectifs de la mission et pertinence de l'approche méthodologique (outils, livrables, ainsi que les modalités d'organisation, de coordination et de pilotage de la mission) (25%) -Qualité du dimensionnement, de l'adéquation des moyens humains au regard des objectifs des missions à mettre en oeuvre (30%) >> Performance environnementale de la prestation 5%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ADVANCE CAPITAL TRANSACTION ADVISORY SERVICES (ACTAS)

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE ADVANCE CAPITAL TRANSACTION ADVISORY SERVICES (ACTAS)

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : REALISATION DE DIAGNOSTICS STRATEGIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERS (INDEPENDENT BUSINESS REVIEW) AUPRES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LEUR ACCOMPAGNEMENT DANS L'ELABORATION D'UN PLAN DE RESTRUCTURATION

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025

Date de conclusion du marché : 31/03/2025

Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 17330005400025

Adresse postale : 9 rue Tastet

Ville : Bordeaux

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone : 0556993800

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine

Numéro d’enregistrement : 20005375900011

Adresse postale : 14, rue François de Sourdis

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33077

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr

Téléphone : 0549384938

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ADVANCE CAPITAL TRANSACTION ADVISORY SERVICES (ACTAS)

Numéro d’enregistrement : 49396162700129

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : pauline.oriot@bdo.fr

Téléphone : 0660433147

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df3c17b7-ab30-4619-8aba-705ee2fc246e - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 11:20 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00270215-2025

Numéro de publication au JO S : 82/2025

Date de publication : 28/04/2025