REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE, GAZ, ELECTRICITE, DPE ET PLOMB NECESSAIRES A LA VENTE OU A LA LOCATION DE LOCAUX D'HABITATION ET DE LOCAUX COMMERCIAUX DU PATRIMOINE D'HABITAT 08

L'objet de la consultation consiste à la réalisation de diagnostics amiante, gaz, électricité, DPE et plomb nécessaires à la vente ou à la location de locaux d'habitation et de locaux commerciaux du patrimoine d'HABITAT 08. Réalisation de diagnostics amiante, gaz, électricité, DPE et plomb nécessaires à la vente ou à …

CPV: 70000000 Virksomhed i forbindelse med fast ejendom
Frist:
14. maj 2025 16:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE, GAZ, ELECTRICITE, DPE ET PLOMB NECESSAIRES A LA VENTE OU A LA LOCATION DE LOCAUX D'HABITATION ET DE LOCAUX COMMERCIAUX DU PATRIMOINE D'HABITAT 08
Tildelende organ:
Habitat 08 - OPH des Ardennes
Tildelingsnummer:
N° 15417

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE, GAZ, ELECTRICITE, DPE ET PLOMB NECESSAIRES A LA VENTE OU A LA LOCATION DE LOCAUX D'HABITATION ET DE LOCAUX COMMERCIAUX DU PATRIMOINE D'HABITAT 08
Description : L'objet de la consultation consiste à la réalisation de diagnostics amiante, gaz, électricité, DPE et plomb nécessaires à la vente ou à la location de locaux d'habitation et de locaux commerciaux du patrimoine d'HABITAT 08.
Identifiant de la procédure : 516ed1cc-e3f9-4d67-bbe4-c52f7eaf979e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoire SUD
Description : Réalisation de diagnostics amiante, gaz, électricité, DPE et plomb nécessaires à la vente ou à la location de locaux d’habitation et de locaux commerciaux du patrimoine d’HABITAT 08 du secteur Territoire sud (1 agence à SEDAN et 1 agence à RETHEL).
Identifiant interne : N° 15417

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITAT 08 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABITAT 08 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat 08 - OPH des Ardennes -
Organisation qui traite les offres : Habitat 08 - OPH des Ardennes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoire Nord
Description : Réalisation de diagnostics amiante, gaz, électricité, DPE et plomb nécessaires à la vente ou à la location de locaux d’habitation et de locaux commerciaux du patrimoine d’HABITAT 08 du secteur Territoire Nord (3 agences à CHARLEVILLE-MEZIERES (agences Nord, Sud et Ouest) et 1 agence à REVIN)
Identifiant interne : N° 15416

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITAT 08 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABITAT 08 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat 08 - OPH des Ardennes -
Organisation qui traite les offres : Habitat 08 - OPH des Ardennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d’enregistrement : 35140150000019
Département : Ardennes
Adresse postale : 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : acocu@habitat08.fr
Téléphone : +33 324581010
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.habitat08.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019
Département : Marne
Adresse postale : 25 rue du lycée
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : Meurthe-et-Moselle
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HABITAT 08
Numéro d’enregistrement : 351 401 500 00019
Département : Ardennes
Adresse postale : 22 24 avenue des Martyrs de la résistance
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@habitat08.fr
Téléphone : +33 324581010
Adresse internet : https://www.habitat08.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bec0972b-62ab-49ee-9576-8bdfd1a16ff9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 09:13 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00235424-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025