Réalisation d'un ensemble de pièces mécaniques sur plans.

Réalisation d'un ensemble de pièces mécaniques sur plans, constituant une maquette d'essais de statoréacteur (contrôles inclus) pour un banc de combustion de l'ONERA à Palaiseau. Réalisation d'un ensemble de pièces mécaniques sur plans, constituant une maquette d'essais de statoréacteur (contrôles inclus) pour un banc de combustion de l'ONERA à Palaiseau.

CPV: 38425000 Udstyr til strømningsmekanik
Henrettelsessted:
Réalisation d'un ensemble de pièces mécaniques sur plans.
Tildelende organ:
ONERA - Direction des Achats
Tildelingsnummer:
2025JALA-MAQUETTE_COMBUSTION-CP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ONERA - Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'un ensemble de pièces mécaniques sur plans.
Description : Réalisation d'un ensemble de pièces mécaniques sur plans, constituant une maquette d'essais de statoréacteur (contrôles inclus) pour un banc de combustion de l'ONERA à Palaiseau.
Identifiant de la procédure : 70d73d59-f977-41c3-9d1b-369b5971f2d8
Identifiant interne : 2025JALA-MAQUETTE_COMBUSTION-CP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38425000 Équipement pour mécanique des fluides

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'un ensemble de pièces mécaniques sur plans.
Description : Réalisation d'un ensemble de pièces mécaniques sur plans, constituant une maquette d'essais de statoréacteur (contrôles inclus) pour un banc de combustion de l'ONERA à Palaiseau.
Identifiant interne : 2025JALA-MAQUETTE_COMBUSTION-CP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38425000 Équipement pour mécanique des fluides

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Durée du marché 8 mois

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812723&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/08/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf PM disponible dans le DCE sur la plateforme des achats de l'Etat PLACE sous la référence 2025JALA-MAQUETTE_COMBUSTION-CP
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GME solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Voir projet du marché
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versaillles
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ONERA - Direction des Achats
Numéro d’enregistrement : 77572287900084
Adresse postale : ONERA - Direction des Achats 29 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC CS90027
Ville : Chatillon
Code postal : 92322
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@onera.fr
Téléphone : 0146734040
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versaillles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Claoud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.versailles@juradm.fr
Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00
Télécopieur : (+33) 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f879ae6-9bd0-4c80-82ce-7aba2082fbd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00460192-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025