Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre.

Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre. Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre.

CPV: 60120000 Taxikørsel
Frist:
26. maj 2025 11:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre.
Tildelende organ:
MINARM/SCA/PFC Paris
Tildelingsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre.
Description : Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre.
Identifiant de la procédure : 9ef2ac2f-0641-4fb8-9cf8-0636cfc40a78
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 384 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre.
Description : Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/07/2025
Date de fin de durée : 29/07/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère "prix" est détaillé dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "technique" est détaillé dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "environnemental" est détaillé dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC Paris
Numéro d’enregistrement : 13001534000016
Adresse postale : Base des loges - 8, avenue du président kennedy - BP 40202
Ville : Saint-germain-en-laye cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0139213178
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue Saint-Cloud
Ville : Versailles,
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e130e01-148f-45e2-ae2d-d058ca577e9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00255833-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025