Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des bâtiments de la Région Bourgogne Franche Comté

Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des bâtiments de la Région Bourgogne Franche Comté Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des bâtiments de la Région Bourgogne Franche Comté

CPV: 79710000 Sikkerhedstjenester
Frist:
30. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des bâtiments de la Région Bourgogne Franche Comté
Tildelende organ:
Région Bourgogne Franche-Comté
Tildelingsnummer:
2025-20S01-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des bâtiments de la Région Bourgogne Franche Comté
Description : Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des bâtiments de la Région Bourgogne Franche Comté
Identifiant de la procédure : 0d509b89-7af9-4ddb-ab2d-680b550866db
Identifiant interne : 2025-20S01-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des bâtiments de la Région Bourgogne Franche Comté
Description : Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des bâtiments de la Région Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un marché mixte comprenant une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles. Le montant maximum pour la partie à bons de commande sur la durée totale du marché est fixé à 400 000€ HT.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté -
Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 4 square Castan - CS 51857
Ville : Besancon
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Mme Céline GRAND
Téléphone : +33 380443622
Adresse internet : https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ca5fe732-0cf2-437c-ac12-c0e0f78759e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 12:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00349687-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025