Prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents

Le présent accord-cadre concerne les prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations exécutées par bon de commande concernent toutes les prestations figurant …

CPV: 64120000 Kurértjeneste, 79970000 Forlagsvirksomhed
Frist:
18. september 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents
Tildelende organ:
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Tildelingsnummer:
25057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents
Description : Le présent accord-cadre concerne les prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations exécutées par bon de commande concernent toutes les prestations figurant au bordereau des prix unitaires. Les prestations exécutées donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents concernent tout besoin en rapport avec l'objet du marché qui n'aurait pas été identifié dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est d'1 500 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : afe79252-5641-44be-80f4-9f6499a8879f
Identifiant interne : 25057
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79970000 Services d'édition

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents
Description : Le présent accord-cadre concerne les prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations exécutées par bon de commande concernent toutes les prestations figurant au bordereau des prix unitaires. Les prestations exécutées donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents concernent tout besoin en rapport avec l'objet du marché qui n'aurait pas été identifié dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est d'1 500 000 Euros HT.
Identifiant interne : 25057

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79970000 Services d'édition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir article 7.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Numéro d’enregistrement : 20007246000013
Adresse postale : 100 Avenue de Londres
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr
Téléphone : 0321615000
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy Cédex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67df2c03-065b-4f4e-bcec-5648247f7cfd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485781-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025