Prestations de services de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

La consultation concerne les prestations de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne La consultation concerne les prestations de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

CPV: 79710000 Sikkerhedstjenester, 79713000 Vagttjenester
Henrettelsessted:
Prestations de services de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Tildelende organ:
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Tildelingsnummer:
25M26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Description : La consultation concerne les prestations de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Identifiant de la procédure : c2685543-0079-4bcf-ad14-4b7fbf85284d
Avis précédent : e6447a77-2da9-428d-bcbc-e8751afc8e52-03
Identifiant interne : 25M26
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une consultation passée selon la procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 3°, R.2112-6, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Description : La consultation concerne les prestations de sécurité incendie sur le site de La Chapelle de l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Identifiant interne : 25M26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été notifié le 05/05/2025. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l'arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services (FCS). Il est conclu, en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : - Montant minimum HT annuel : 200 000 Euros ; - Montant maximum annuel : 400 000 Euros. Les prestations seront traitées à prix unitaires et seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission des bons de commande, en application des dispositions de l'article R.2162- 2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. Les bons de commande seront réglés par application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les prix couvrent toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations, y compris les frais généraux, impôts et taxes parafiscales, etc. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché sans que leur durée d'exécution puisse être supérieure à 3 mois. Les prestations seront réalisées distinctement sur chacun des sites de l'université Paris 1 Panthéon- Sorbonne. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire le marché, l'Université doit se prononcer par courriel, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Avance : Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci- après et conformément aux dispositions des articles R.2191- 3 à R.2191-19 du code de la commande publique. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum annuel. Organe chargé des procédures de médiation : Les médiateurs des entreprises. Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le- mediateur . Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère A Valeur technique, notée sur 45 points. Sous-critère A1 : Moyens matériels, humains et techniques affectés à l'exécution du marché notés sur 25 points et appréciés selon les éléments suivants : - réserve d'agents; - les équipements techniques mis en oeuvre pour réaliser les prestations; - les personnels d'encadrement; - l'indication des titres d'étude et de l'expérience.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère A2 : Gestion des plannings prévisionnels, notée sur 10 points et appréciée selon les éléments suivants : - la prise de contact avec l'Université ; - les changements et les contraintes liées à l'activité.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère A3 : Gestion des échanges avec l'Université, notée sur 10 points et appréciée selon les éléments suivants : - contenu de l'outil informatique; - l'interface; - la facilité d'usage; - la possibilité de disposer de statistiques; - la sécurité de l'accès.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère B : Prix, noté sur 40 points. Le nombre de points attribués pour ce critère est obtenu sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Les prix renseignés dans le DQE par les candidats reprennent strictement les prix du bordereau des prix unitaires. Le nombre de points attribué pour ce critère est obtenu au moyen de la formule suivante : Note = (Montant du DQE le moins élevé*/ Montant du DQE analysé) X 40. (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère C : Délais d'exécution, notés sur 15 points et appréciés selon les éléments suivants : • les délais d'exécution sur 10 points : - délai de remplacement d'un agent de sécurité incendie du titulaire sur site pour raison de grève, santé, retard... ; - délai de remplacement d'agents de sécurité incendie en cas d'absence inopinée des personnels de l'établissement ; - délai de remplacement d'un agent défaillant. - délai d'envoi d'agent de sécurité incendie en renfort sur un site (ex : panne installation SSI) ; - délai d'envoi d'agent de sécurité incendie en renfort lors de manifestations exceptionnelles (événementielles, conférence, tournage, mouvements...) ;délai de réception, à compter de la demande de l'université qui interviendra dans les 15 premiers jours de chaque mois, d'un planning mensuel prévisionnel précisant le nombre et l'identité d'agent pour chaque site de l'université ; - délai de transmission du rapport d'incident à partir de la date de survenance ; - délai de transmission de la liste nominative des personnels affectés aux prestations ; - délai de traitement de toute réclamation à compter de leur signalement par l'université ; - délai de transmission des comptes rendus de réunions trimestrielles ; - délai de transmission du dossier des agents (pièce d'identité, cv, diplôme SSIAP, habilitation électrique, formation SST ou PSC1) ; • les dispositions mises en place pour les demandes d'exécution dans de brefs délais, jugées sur 5 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'économie et des finances - Le médiateur des marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPG (SOCIETE DE PROTECTION ET GARDIENNAGE)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SPG (SOCIETE DE PROTECTION ET GARDIENNAGE)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25M26
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/04/2025
Date de conclusion du marché : 22/04/2025
Organisation qui signe le marché : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 24

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement : 19751717000019
Adresse postale : 12 Place du Panthéon
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Albert Elmerich
Adresse électronique : marches@univ-paris1.fr
Téléphone : +33 189684330
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ministère de l'économie et des finances - Le médiateur des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0140040404
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SPG (SOCIETE DE PROTECTION ET GARDIENNAGE)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39742976200024
Ville : Plaisir
Code postal : 78370
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2396a387-49b4-4f78-b50d-021d5126e8e8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00295735-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025