Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2

Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2 Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2 pour les lieux figurant à l'article 22.8 du règlement de la consultation : GIE …

CPV: 30197630 Trykpapir, 79800000 Trykning og hermed beslægtede tjenesteydelser
Henrettelsessted:
Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2
Tildelende organ:
GIE IMSA
Tildelingsnummer:
AOO 2024 010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE IMSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2
Description : Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2
Identifiant de la procédure : 9c50fab6-f948-42f5-90fd-bf13daab9bf0
Avis précédent : b81d3352-b807-4c67-9175-05639a543433-04
Identifiant interne : AOO 2024 010
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison seront précisés dans chaque bon de commande. Sauf demande particulière du GIE iMSA ou de la CPRPF, la livraison est effectuée à l'adresse figurant sur le bon de commande, pendant la période et selon les modalités de livraison qui y sont mentionnées. Ces lieux pourront être : - Soit : GIE iMSA Mordelles (35) - Rue des Perrières 35310 Mordelles - Soit : GIE iMSA Avelin (59) - 66 Rue de Lille 59710 Avelin - Soit : CFPRPF de Marseille (13) - 10, rue Ozanam 13003 Marseille

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2
Description : Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2 pour les lieux figurant à l'article 22.8 du règlement de la consultation : GIE iMSA Mordelles (35), GIE iMSA Avelin (59) et CPRFP de Marseille (13).
Identifiant interne : AOO 2024 010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux de livraison seront précisés dans chaque bon de commande. Sauf demande particulière du GIE iMSA ou de la CPRPF, la livraison est effectuée à l'adresse figurant sur le bon de commande, pendant la période et selon les modalités de livraison qui y sont mentionnées. Ces lieux pourront être : - Soit : GIE iMSA Mordelles (35) - Rue des Perrières 35310 Mordelles - Soit : GIE iMSA Avelin (59) - 66 Rue de Lille 59710 Avelin - Soit : CFPRPF de Marseille (13) - 10, rue Ozanam 13003 Marseille

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre reconductions éventuelles comprises, sont : montant minimum : sans ; montant maximum : 500 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord cadre. Critères de jugement des offres : - Note sur 45 pour le prix, apprécié sur le montant total en Euros HT de l'onglet DQE ; - Note sur 45 pour la valeur technique, appréciée en fonction de l'onglet « valeur technique » du CRO, dont : o Maintien du sticker à l'impression et à la mise sous plis : note sur 20 ; o Qualité du papier à l'impression et à la mise sous plis : note sur 16, o Facilité d'utilisation du sticker : note sur 5 ; o Qualité du conditionnement des formulaires : note sur 4. - Note sur 5 pour l'organisation et les moyens proposés par le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre (onglet « Organisation et moyens »), dont : o Organisation mise en place pour respecter les délais de livraison : note sur 2 o Plan d'assurance qualité de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison des formulaires) : note sur 3. - Note sur 5 pour la performance environnementale (onglet - performance environnementale du CRO), dont : o Encres : note sur 1 ; o Eco-labels : note sur 2 ; o Gestion des déchets : note sur 2.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération de 45 points pour le prix, apprécié sur le montant total en Euros HT de l'onglet DQE de l'annexe financière.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : GIE IMSA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS LATA
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Prestations de services d'impression de formulaires pour la collecte photo en vue de l'édition des cartes vitales 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Organisation qui signe le marché : GIE IMSA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE IMSA
Numéro d’enregistrement : 844 406 207 00010
Adresse postale : Avenue du clos Maury CS 40217
Ville : Montauban
Code postal : 82002
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics.grprec@imsa.msa.fr
Téléphone : +33 563684848
Télécopieur : +33 563684889
Profil de l’acheteur : https://msa.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAS LATA
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 340 806 702 00023
Adresse postale : 25 RUE DE WITRY
Ville : CERNAY-LES-REIMS
Code postal : 51420
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Département : GIRONDE (33)
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33 547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3c0fd44-fa5b-42af-804d-75234e5bb926 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 10:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485667-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025