Prestations de sécurité des biens et des personnes pour le CHI de Mont de Marsan

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation concerne les prestations de sécurité (sécurité incendie, sécurité des biens et des personnes et sécurité des installations techniques) pour le CHI de Mont de Marsan, site de Layné.<br/> <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation concerne les …

CPV: 79714000 Overvågningstjenester
Frist:
19. maj 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Prestations de sécurité des biens et des personnes pour le CHI de Mont de Marsan
Tildelende organ:
Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan
Tildelingsnummer:
AO013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de sécurité des biens et des personnes pour le CHI de Mont de Marsan
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation concerne les prestations de sécurité (sécurité incendie, sécurité des biens et des personnes et sécurité des installations techniques) pour le CHI de Mont de Marsan, site de Layné.<br/>
Identifiant de la procédure : 266b357a-8140-4271-8ad3-6c4a42bbff22
Identifiant interne : AO013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chi De Mont De Marsan
Ville : Mont-De-Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Insertion Sociale: Le Chi de Mont de Marsan, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la Commande Publique en incluant au présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est une condition d'exécution du marché. Le titulaire qui se verra attribuer le marché doit réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de sécurité des biens et des personnes pour le CHI de Mont de Marsan
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation concerne les prestations de sécurité (sécurité incendie, sécurité des biens et des personnes et sécurité des installations techniques) pour le CHI de Mont de Marsan, site de Layné.<br/>
Identifiant interne : S-PF-1635508

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chi De Mont De Marsan
Ville : Mont-De-Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 01/07/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Inscription A Un Registre De Commerce
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DFDCB4F9-A3D3-70A5-1BF33A2120C924B6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan
Numéro d’enregistrement : 48933
Adresse postale : Avenue Pierre de Coubertin
Ville : Mont De Marsan Cedex
Code postal : 40024
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : PIGNY Frédéric
Adresse électronique : achatsght.mdm@ght40.fr
Téléphone : 0558052113
Télécopieur : 0558052129
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : DFDCB516-9316-4A12-7A217CF2DED167C7
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : DFDCB525-9A99-92EF-1B3EDFE163650569
Adresse postale : 103 Bis rue Belleville
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e344b7be-2b45-404e-8e45-b0e68a8fb72a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 17:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00261063-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025