Prestations de réservation et mise à disposition de places de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD.

La présente consultation a pour objet « la réalisation de prestations de réservation et mise à disposition de berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance » pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD. La présente consultation a pour objet « la réalisation de prestations de réservation et mise …

CPV: 85312110 Daginstitutioner for børn
Frist:
28. april 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Prestations de réservation et mise à disposition de places de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD.
Tildelende organ:
Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Tildelingsnummer:
25-02-AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de réservation et mise à disposition de places de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD.
Description : La présente consultation a pour objet « la réalisation de prestations de réservation et mise à disposition de berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance » pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD.
Identifiant de la procédure : 41dfc7f8-a76f-4ce7-8a2e-cec4cdeba1ee
Identifiant interne : 25-02-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPS VILLE-EVRARD 202, avenue Jean-Jaurès 93330 Neuilly-sur-Marne
Ville : Neuilly sur Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de réservation et mise à disposition de places de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD
Description : La présente consultation a pour objet « la réalisation de prestations de réservation et mise à disposition de berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance » pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD
Identifiant interne : 25-02-AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir les éléments figurant au règlement de la consultation.
Description : Voir les éléments figurant au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Numéro d’enregistrement : 26930093500013
Adresse postale : 202 Avenue Jean JAURES
Ville : Neuilly sur marne cedex
Code postal : 93332
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pole Achat-Marchés 202, avenue Jean-Jaurès 93330 Neuilly sur Marne
Adresse électronique : marches.dahl@epsve.fr
Téléphone : +33143093422
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93550
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2a90557f-ddab-45e2-949a-a0bef8288d4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 09:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00191183-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025