PRESTATIONS DE RAMASSAGE, DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES ALGUES VERTES (ULVES) ECHOUEES SUR LE PLAGE DE LA VILLE D'ISTRES

Dans le cadre de ce marché, l'essentiel des missions souhaitées par la collectivité consistent à : - l'enlèvement, le transport et le traitement des algues échouées en en centre de valorisation, - au ramassage manuel des algues échouées, chargement dans des bennes appropriées, transport et traitement en centre de valorisation …

CPV: 90600000 Virksomhed i forbindelse med rydning og hygiejne i by- og landområder og lignende tjenester
Frist:
2. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
PRESTATIONS DE RAMASSAGE, DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES ALGUES VERTES (ULVES) ECHOUEES SUR LE PLAGE DE LA VILLE D'ISTRES
Tildelende organ:
COMMUNE D'ISTRES
Tildelingsnummer:
S-PF-1640459

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE RAMASSAGE, DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES ALGUES VERTES (ULVES) ECHOUEES SUR LE PLAGE DE LA VILLE D'ISTRES
Description : Dans le cadre de ce marché, l'essentiel des missions souhaitées par la collectivité consistent à : - l'enlèvement, le transport et le traitement des algues échouées en en centre de valorisation, - au ramassage manuel des algues échouées, chargement dans des bennes appropriées, transport et traitement en centre de valorisation
Identifiant de la procédure : 21b749d9-dbc1-48b9-9600-cf207a0d7d9e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sur le territoire de la Ville d'Istres
Ville : Istres
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visites Obligatoires: 2 dates sont programmées par la Collectivité, à savoir : Lundi 19 mai 2025 à 9h00 - Rdv au Service Technique Municipaux "André Blondel", Zi du Tubé Nord, Avenue Régis l'Huillier - 13800 Istres Mercredi 21 mai 2025 à 9h00 - Rdv au Service Technique Municipaux "André Blondel", Zi du Tubé Nord, Avenue Régis l'Huillier - 13800 Istres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS DE RAMASSAGE, DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES ALGUES VERTES (ULVES) ECHOUEES SUR LE PLAGE DE LA VILLE D'ISTRES
Description : Dans le cadre de ce marché, l'essentiel des missions souhaitées par la collectivité consistent à : - l'enlèvement, le transport et le traitement des algues échouées en en centre de valorisation, - au ramassage manuel des algues échouées, chargement dans des bennes appropriées, transport et traitement en centre de valorisation
Identifiant interne : S-PF-1640459

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sur le territoire de la Ville d'Istres
Ville : Istres
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. L'acheteur doit se prononcer par écrit 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction de ce dernier est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : - une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Chiffre d'affaires moyen annuel : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (partie E1 du formulaire Dc2)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 12:30 +02:00
Lieu : Istres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D ISTRES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3DF6BC5E-974D-0100-C637260CC8874CF0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE D'ISTRES
Numéro d’enregistrement : 51833
Adresse postale : 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville : Istres
Code postal : 13808
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : BERNARDINI François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0413295000
Télécopieur : 0413295817
Adresse internet : http://www.istres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE D ISTRES
Numéro d’enregistrement : 3DF6BC80-B4F1-4305-3CB455314807BEAB
Adresse postale : 1 Esplanade Bernardin Laugier
Ville : Istres
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@istres.fr
Téléphone : 0413295830
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 3DF6BC9A-AA64-47BA-45D4DDBB0D873057
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a11bb80a-ba7a-4c9b-962d-1306ede8a721 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 12:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00282757-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025