PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE DE BISCHHEIM (y compris vitrerie)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE DE BISCHHEIM (y compris vitrerie) PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE (y compris vitrerie)

CPV: 90911000 Rengøring af boliger, bygninger og vinduer
Frist:
18. november 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE DE BISCHHEIM (y compris vitrerie)
Tildelende organ:
Ville de Bischheim
Tildelingsnummer:
2025-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bischheim
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE DE BISCHHEIM (y compris vitrerie)
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE DE BISCHHEIM (y compris vitrerie)
Identifiant de la procédure : e4e82fac-52ae-4718-936b-5cb7f9b1b29f
Identifiant interne : 2025-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Reconduction : L'accord-cadre est valable du 1er janvier au 31 décembre 2026 avec tacite reconduction pour les années 2027, 2028 et 2029. Prestations similaires : L'acheteur public se réserve le droit de recourir dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, lors de l'exécution du marché et selon ses besoins, à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de marchés de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Visite obligatoire : La visite des lieux est obligatoire. Deux dates sont prévues : le lundi 27 octobre 2025 à 9 heures et le mercredi 5 novembre 2025 à 9 heures. Au préalable, il conviendra de prendre rendez-vous par mail à l'adresse suivante : mp@ville-bischheim.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE (y compris vitrerie)
Description : PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE (y compris vitrerie)
Identifiant interne : 2025-11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre pourra être renouvelé tacitement pour les années civiles 2027, 2028 et 2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 583 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale : 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Bischheim
Numéro d’enregistrement : 21670043500011
Adresse postale : 37 route de Bischwiller
Ville : Bischheim
Code postal : 67800
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@ville-bischheim.fr
Téléphone : +33 388180127
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176700005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a69be8b8-f7b9-4bad-9e57-7f0f28ac1368 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00672654-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025