Prestations de maintenance, de mise aux normes et de contrôles réglementaires des ouvrages et installations des bâtiments du siège de la CINOR

cf. Description de l'avis initial cf. Description de l'avis initial cf. Description de l'avis initial cf. Description de l'avis initial cf. Description de l'avis initial cf. Description de l'avis initial cf. Description de l'avis initial cf. Description de l'avis initial

CPV: 50711000 Reparation og vedligeholdelse af elektriske installationer i bygninger, 50712000 Reparation og vedligeholdelse af mekaniske installationer i bygninger, 50730000 Reparation og vedligeholdelse af køleanlæg, 50750000 Vedligeholdelse af elevatorer, 71315400 Bygningsinspektion
Frist:
14. maj 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Prestations de maintenance, de mise aux normes et de contrôles réglementaires des ouvrages et installations des bâtiments du siège de la CINOR
Tildelende organ:
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Tildelingsnummer:
AOMAINTSIEGE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance, de mise aux normes et de contrôles réglementaires des ouvrages et installations des bâtiments du siège de la CINOR
Description : cf. Description de l'avis initial
Identifiant de la procédure : e76335ad-82ad-4210-9183-bf02fe3b0d71
Identifiant interne : AOMAINTSIEGE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 963 100 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : cf. Informations complémentaires de l'avis initial
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article 3.1 du règlement de consultation et 5.1.9 de l'AAPC (cf. Pièce A).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et mise aux normes des Courants forts et Courants faibles
Description : cf. Description de l'avis initial
Identifiant interne : AOMAINTSIEGE1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : cf. Options de l'avis initial

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 114 840 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. Critères de sélection de l'avis initial
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Critères de sélection de l'avis initial
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Critères de sélection de l'avis initial

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : cf. Montage financier de l'avis initial

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance et mise aux normes de la Climatisation, ventilation et plomberie
Description : cf. Description de l'avis initial
Identifiant interne : AOMAINTSIEGE2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : cf. Options du lot 1

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 341 180 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : cf. Montage financier du lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance et mise aux normes des Moyens d'extinction, désenfumage et SSI
Description : cf. Description de l'avis initial
Identifiant interne : AOMAINTSIEGE3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : cf. Options du lot 1

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 120 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : cf. Montage financier du lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Maintenance et mise aux normes Portail automatique, contrôle d'accès et anti-intrusion, vidéosurveillance
Description : cf. Description de l'avis initial
Identifiant interne : AOMAINTSIEGE4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : cf. Options du lot 1

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 158 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : cf. Montage financier du lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Maintenance et mise aux normes des Ascenseurs
Description : cf. Description de l'avis initial
Identifiant interne : AOMAINTSIEGE5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : cf. Options du lot 1

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 96 960 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : cf. Montage financier du lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Maintenance de la GTC
Description : cf. Description de l'avis initial
Identifiant interne : AOMAINTSIEGE6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : cf. Options du lot 1

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 58 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : cf. Montage financier du lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Contrôles et vérifications périodiques obligatoires
Description : cf. Description de l'avis initial
Identifiant interne : AOMAINTSIEGE7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : cf. Options du lot 1

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 963 100 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement : 24974011900063
Adresse postale : 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Ville : Saint-denis
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique, 2e étage
Adresse électronique : achat.marche@cinor.re
Téléphone : 0262923427
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 Rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis CEDEX
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : eb250c45-84c0-4ea6-b332-a19e05073271-03
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 114 840 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 80 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 114 840 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 20 000 Euros HT par an)

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 341 180 Euros HT ((dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 200 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 341 180 Euros HT ((dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 50 000 Euros HT par an)

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 160 120 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 120 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 160 120 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 30 000 Euros HT par an)

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 158 400 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 120 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 158 400 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 30 000 Euros HT par an).

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0005
Description des modifications : Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 96 960 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 60 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 96 960 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 15 000 Euros HT par an)

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0006
Description des modifications : Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 58 400 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 40 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 58 400 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 10 000 Euros HT par an)

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0007
Description des modifications : Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 33 200 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 20 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 33 200 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 5 000 Euros HT par an).
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 12a9ac38-87ba-4a69-8220-4013c6b35ebf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 13:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00226762-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025