Prestations de fournitures et services pour le déploiement de points de comptage multimodaux permanents sur le territoire Saint-Étienne Métropole

L'objet du présent contrat est d'étudier la faisabilité, de fournir, d'installer (le raccordement électrique ainsi que le raccordement de plusieurs caméras sur un calculateur sont compris dans le présent marché) et de calibrer un ensemble de comptages multimodaux et d'enquête stationnement permanents sur le territoire de Saint-Etienne-Métropole. Ces comptages seront …

CPV: 63712700 Trafikkontroltjenester
Henrettelsessted:
Prestations de fournitures et services pour le déploiement de points de comptage multimodaux permanents sur le territoire Saint-Étienne Métropole
Tildelende organ:
Saint-Etienne Métropole
Tildelingsnummer:
2025-TM-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de fournitures et services pour le déploiement de points de comptage multimodaux permanents sur le territoire Saint-Étienne Métropole
Description : L'objet du présent contrat est d'étudier la faisabilité, de fournir, d'installer (le raccordement électrique ainsi que le raccordement de plusieurs caméras sur un calculateur sont compris dans le présent marché) et de calibrer un ensemble de comptages multimodaux et d'enquête stationnement permanents sur le territoire de Saint-Etienne-Métropole. Ces comptages seront réalisés par caméra avec traitement d'image en local (pas de flux vidéo). Les prestations incluent également la fourniture et l'installation d'affichage (appelés totem) communiquant. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : 85f71b74-234f-4326-951c-3d1634770276
Identifiant interne : 2025-TM-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712700 Services de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712700 Services de la circulation routière

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué est le montant maximum pour la durée totale du contrat. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de fournitures et services pour le déploiement de points de comptage multimodaux permanents sur le territoire Saint-Étienne Métropole
Description : L'objet du présent contrat est d'étudier la faisabilité, de fournir, d'installer (le raccordement électrique ainsi que le raccordement de plusieurs caméras sur un calculateur sont compris dans le présent marché) et de calibrer un ensemble de comptages multimodaux et d'enquête stationnement permanents sur le territoire de Saint-Etienne-Métropole. Ces comptages seront réalisés par caméra avec traitement d'image en local (pas de flux vidéo). Les prestations incluent également la fourniture et l'installation d'affichage (appelés totem) communiquant. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne : S-PF-55683

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712700 Services de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712700 Services de la circulation routière

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 69758-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement solidaire ID+/SWIROO mandataire ID+
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025dtm163
Titre : Prestations de fournitures et services pour le déploiement de points de comptage multimodaux permanents sur le territoire Saint-étienne Métropole
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F28D4FB-EC2B-DAF0-66DD1D28FBABE529
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : 64
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 7F28D51A-0BFD-3D1D-D59270BB0400F3E9
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement solidaire ID+/SWIROO mandataire ID+
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 55683-1-0-1
Adresse postale : Rte De Fouillouzan
Ville : Frontonas
Code postal : 38290
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@id2plus.fr
Téléphone : 0474824360
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a8a0226-e40d-424b-81a6-b081fb182a41 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00342917-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025