Prestations d'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé pour les établissements du GHT Alliance de Gironde - Relance lots 1 - 2 - 3 - 4

L'article D. 1110-6 du Code de Santé Publique, issu du décret n° 2017-816 du 5 mai 2017, donne une définition réglementaire de l?interprétariat linguistique dans le domaine de la santé. Selon les termes de cet article : « L'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé désigne la fonction d'interface, …

CPV: 79530000 Oversættelse
Frist:
12. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Prestations d'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé pour les établissements du GHT Alliance de Gironde - Relance lots 1 - 2 - 3 - 4
Tildelende organ:
CHU DE BORDEAUX
Tildelingsnummer:
25FHPSGA163

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU DE BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé pour les établissements du GHT Alliance de Gironde - Relance lots 1 - 2 - 3 - 4
Description : L'article D. 1110-6 du Code de Santé Publique, issu du décret n° 2017-816 du 5 mai 2017, donne une définition réglementaire de l?interprétariat linguistique dans le domaine de la santé. Selon les termes de cet article : « L'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé désigne la fonction d'interface, reposant sur des techniques de traduction orale, assurée entre les personnes qui ne maîtrisent pas ou imparfaitement la langue française et les professionnels intervenant dans leur parcours de santé, en vue de garantir à ces personnes les moyens de communication leur permettant d'accéder de manière autonome aux droits prévus au présent titre, à la prévention et aux soins. » « L'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé garantit aux professionnels de santé les moyens d'assurer la prise en charge des personnes qui ne maîtrisent pas ou imparfaitement la langue française dans le respect de leurs droits prévus au présent titre, notamment du droit à l'information, du droit au consentement libre et éclairé, du droit au respect de leur vie privée et au secret des informations les concernant. » Ce marché est un accord-cadre qui fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur de l?établissement support.
Identifiant de la procédure : 82fbc3ee-6951-49cb-9e80-b0b9152d6a7d
Identifiant interne : 25FHPSGA163
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 360 240 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 655 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Rubrique nombre maximal de lots : il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Interprétariat orale présentielle Ce lot concerne les groupes de lots de 1.a à 1.e
Description : La déclinaison de ce lot : 1.a Saint-André et Pellegrin ; 1.b Haut Lévêque et Xavier Arnozan ; 1.c Charles Perrens ; 1.d Libourne ; 1.e Cadillac.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Se référer à l'annexe 1 du CCAP- Adresses Etablissements Interprétariat
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 670 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de début indiquée (01/08/2025) est une date estimative. Le marché débutera à compter de sa date de notification Montant maximum : Lot 1.a : 3.200.000 Euros ; Lot 1.b : 300.000 Euros ; Lot 1.c : 1.000.000 Euros ; Lot 1.d : 25.000 Euros ; Lot 1.e : 145.000 Euros

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/06/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX -
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Interprétariat à distance (Téléphone + visio)
Description : Interprétariat à distance (Téléphone + visio)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Se référer à l'annexe 1 du CCAP - Adresses Etablissements Interprétariat
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de début indiquée (01/08/2025) est une date estimative. Le marché débutera à compter de sa date de notification" Montant maximum pour ce lot : 380.000 Euros

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/06/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX -
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Interprétariat en langue des signes en présentiel. Ce lot regroupe les groupes de lots 3.a à 3.e
Description : La décomposition de ce lot : 3.a Saint-André et Pellegrin ; 3.b Haut Lévêque et Xavier Arnozan ; 3.c Charles Perrens ; 3.d Libourne ; 3.e Cadillac.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Se référer à l'annexe 1 du CCAP - Adresses Etablissements Interprétariat
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 305 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de début indiquée (01/08/2025) est une date estimative. Le marché débutera à compter de sa date de notification. Le montant maximum : 3.a : 500.000 Euros ; 3.b : 110.000 Euros ; 3.c : 3.600.000 Euros ; 3.d : 60.000 Euros ; 3.e : 35.000 Euros

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/06/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX -
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Interprétariat en langue des signes en distanciel (visio)
Description : Interprétariat en langue des signes en distanciel (visio)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Se référer à l'annexe 1 du CCAP - Adresses Etablissements Interprétariat
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de début indiquée (01/08/2025) est une date estimative. Le marché débutera à compter de sa date de notification Le montant maximum pour ce lot est de 300.000 euros

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/06/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX -
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 26330582300019
Adresse postale : 12 rue Dubernat
Ville : TALENCE
Code postal : 33404
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Achat
Adresse électronique : achat.p2h@chu-bordeaux.fr
Téléphone : 0557820318
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 12000101100168
Adresse postale : DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE - POLE C 118 COURS DU MARÉCHAL JUIN TSA 10001
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Télécopieur : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c19e8b6-a2a0-4b85-884c-f94a8a54d9a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 12:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00296005-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025