Prestations d'expertise et de gestion financière en matière de mobilité

L'accord-cadre est alloti en 4 lots : Lot 1 Prestations de services d'ingénierie financière et de comptabilité en matière de mobilité Lot 2 Prestations de conseil et d'assistance en matière de tarification pour la mobilité Lot 3 Prestations de conseil et d'assistance en matière de versement mobilité Lot 4 Prestations …

CPV: 71241000 Gennemførlighedsundersøgelser, rådgivning, analyser, 71335000 Tekniske undersøgelser, 79311000 Rundspørger, 79200000 Regnskabs- og revisionsvirksomhed, skatterådgivning
Henrettelsessted:
Prestations d'expertise et de gestion financière en matière de mobilité
Tildelende organ:
Centrale d'Achat du Transport Public
Tildelingsnummer:
2025-41

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'expertise et de gestion financière en matière de mobilité
Description : L'accord-cadre est alloti en 4 lots : Lot 1 Prestations de services d'ingénierie financière et de comptabilité en matière de mobilité Lot 2 Prestations de conseil et d'assistance en matière de tarification pour la mobilité Lot 3 Prestations de conseil et d'assistance en matière de versement mobilité Lot 4 Prestations de conseil et d'assistance en matière de finances publiques Chaque lot est mono attributaire.
Identifiant de la procédure : ebec8055-a19c-4525-841f-2ec23a9d647a
Identifiant interne : 2025-41
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2, 1° du code de la commande publique (CCP). Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du CCP. La consultation se déroule en deux phases : - Une phase d'examen des candidatures ; - Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services d'ingénierie financière et de comptabilité en matière de mobilité
Description : Prestations de services d'ingénierie financière et de comptabilité en matière de mobilité
Identifiant interne : 2025-41-L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme d'un an ferme à compter de sa notification. Chaque lot est tacitement reconductible sept (7) fois pour une durée d'un an dans la limite de 8 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 176 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot n°1 de l'accord-cadre est de 1 500 000 euros HT sur la durée totale du lot, sous réserve des reconductions prévues. Il est mono attributaire. IMPORTANT : Pour le lot n°1, le candidat doit transmettre la preuve de l'inscription à l'Ordre des experts­ comptables. L'accord-cadre ne donne aucun droit d'exclusivité au Titulaire. La CATP se réserve la faculté de faire appel à d'autres opérateurs économiques que le Titulaire, pour des prestations similaires ou identiques à celles prévues dans le cadre du présent accord-cadre, et ce, sans limitation ni restriction, pendant toute la durée de l'accord-cadre, notamment dans les cas suivants : - Situation de conflit d'intérêts ; - Demandes de prestations émanant de Bénéficiaires partiellement liées à l'objet de l'accord-cadre ; - Demandes de prestations émanant de Bénéficiaires relevant d'un domaine qui ne peut être réalisé par le Titulaire ; - Marchés subséquents pour lesquels le Titulaire est dans l'incapacité de répondre en raison des contraintes de planning et d'indisponibilité de ses équipes. Le Titulaire ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque indemnisation pour l'absence d'exclusivité.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il est exécuté par la passation de marché subséquent.
Montage financier : Le BPU constitue un référentiel de prix maximums correspondant à l'offre du Titulaire retenue au stade de l'accord-cadre. Le Titulaire remet, pour chaque marché subséquent, une offre financière en complétant l'annexe financière de l'acte d'engagement dudit marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de conseil et d'assistance en matière de tarification pour la mobilité
Description : Prestations de conseil et d'assistance en matière de tarification pour la mobilité
Identifiant interne : 2025-41-L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme d'un an ferme à compter de sa notification. Chaque lot est tacitement reconductible sept (7) fois pour une durée d'un an dans la limite de 8 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot n°2 est de 2 500 000 euros HT sur la durée totale du lot, sous réserve des reconductions prévues. Il est mono attributaire. L'accord-cadre ne donne aucun droit d'exclusivité au Titulaire. La CATP se réserve la faculté de faire appel à d'autres opérateurs économiques que le Titulaire, pour des prestations similaires ou identiques à celles prévues dans le cadre du présent accord-cadre, et ce, sans limitation ni restriction, pendant toute la durée de l'accord-cadre, notamment dans les cas suivants : - Situation de conflit d'intérêts ; - Demandes de prestations émanant de Bénéficiaires partiellement liées à l'objet de l'accord-cadre ; - Demandes de prestations émanant de Bénéficiaires relevant d'un domaine qui ne peut être réalisé par le Titulaire ; - Marchés subséquents pour lesquels le Titulaire est dans l'incapacité de répondre en raison des contraintes de planning et d'indisponibilité de ses équipes. Le Titulaire ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque indemnisation pour l'absence d'exclusivité.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il est exécuté par la passation de marché subséquent.
Montage financier : Le BPU constitue un référentiel de prix maximums correspondant à l'offre du Titulaire retenue au stade de l'accord-cadre. Le Titulaire remet, pour chaque marché subséquent, une offre financière en complétant l'annexe financière de l'acte d'engagement dudit marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de conseil et d'assistance en matière de versement mobilité
Description : Prestations de conseil et d'assistance en matière de versement mobilité
Identifiant interne : 2025-41-L3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme d'un an ferme à compter de sa notification. Chaque lot est tacitement reconductible sept (7) fois pour une durée d'un an dans la limite de 8 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 386 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot n°3 sur la durée totale du lot, sous réserve des reconductions prévues, est de 2 800 000 euros HT. Il est mono attributaire. L'accord-cadre ne donne aucun droit d'exclusivité au Titulaire. La CATP se réserve la faculté de faire appel à d'autres opérateurs économiques que le Titulaire, pour des prestations similaires ou identiques à celles prévues dans le cadre du présent accord-cadre, et ce, sans limitation ni restriction, pendant toute la durée de l'accord-cadre, notamment dans les cas suivants : - Situation de conflit d'intérêts ; - Demandes de prestations émanant de Bénéficiaires partiellement liées à l'objet de l'accord-cadre ; - Demandes de prestations émanant de Bénéficiaires relevant d'un domaine qui ne peut être réalisé par le Titulaire ; - Marchés subséquents pour lesquels le Titulaire est dans l'incapacité de répondre en raison des contraintes de planning et d'indisponibilité de ses équipes. Le Titulaire ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque indemnisation pour l'absence d'exclusivité.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il est exécuté par la passation de marché subséquent.
Montage financier : Le BPU constitue un référentiel de prix maximums correspondant à l'offre du Titulaire retenue au stade de l'accord-cadre. Le Titulaire remet, pour chaque marché subséquent, une offre financière en complétant l'annexe financière de l'acte d'engagement dudit marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations de conseil et d'assistance en matière de finances publiques
Description : Prestations de conseil et d'assistance en matière de finances publiques
Identifiant interne : 2025-41-L4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme d'un an ferme à compter de sa notification. Chaque lot est tacitement reconductible sept (7) fois pour une durée d'un an dans la limite de 8 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 636 064 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot n°4 sur la durée totale du lot, sous réserve des reconductions prévues, est de 3 000 000 euros HT. Il est mono attributaire. L'accord-cadre ne donne aucun droit d'exclusivité au Titulaire. La CATP se réserve la faculté de faire appel à d'autres opérateurs économiques que le Titulaire, pour des prestations similaires ou identiques à celles prévues dans le cadre du présent accord-cadre, et ce, sans limitation ni restriction, pendant toute la durée de l'accord-cadre, notamment dans les cas suivants : - Situation de conflit d'intérêts ; - Demandes de prestations émanant de Bénéficiaires partiellement liées à l'objet de l'accord-cadre ; - Demandes de prestations émanant de Bénéficiaires relevant d'un domaine qui ne peut être réalisé par le Titulaire ; - Marchés subséquents pour lesquels le Titulaire est dans l'incapacité de répondre en raison des contraintes de planning et d'indisponibilité de ses équipes. Le Titulaire ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque indemnisation pour l'absence d'exclusivité.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il est exécuté par la passation de marché subséquent.
Montage financier : Le BPU constitue un référentiel de prix maximums correspondant à l'offre du Titulaire retenue au stade de l'accord-cadre. Le Titulaire remet, pour chaque marché subséquent, une offre financière en complétant l'annexe financière de l'acte d'engagement dudit marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement : 53953788600035
Adresse postale : 23 rue daviel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : melanie.lefevre@catp.fr
Téléphone : +33 158452479
Adresse internet : https://www.catp.fr
Profil de l’acheteur : https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f501ad1f-93b3-437e-8223-8a19bef47f1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708897-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025