Prestations d'entretien et de rénovation des sols en en pierre et en marbre (lot n°2)

Prestations d'entretien et de rénovation des sols en en pierre et en marbre situés dans plusieurs bâtiments distincts du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances à Paris (75) dans le VIe arrondissement. Le lot n°1 (prestations de nettoyage et d'entretien) fait l'objet d'une consultation spécifique. Prestations d'entretien …

CPV: 90722300 Landindvinding
Frist:
15. september 2025 11:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Prestations d'entretien et de rénovation des sols en en pierre et en marbre (lot n°2)
Tildelende organ:
Sénat
Tildelingsnummer:
SENAT-DAS_2025_001_ Lot_2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien et de rénovation des sols en en pierre et en marbre (lot n°2)
Description : Prestations d'entretien et de rénovation des sols en en pierre et en marbre situés dans plusieurs bâtiments distincts du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances à Paris (75) dans le VIe arrondissement. Le lot n°1 (prestations de nettoyage et d'entretien) fait l'objet d'une consultation spécifique.
Identifiant de la procédure : b4b810bb-088a-4dc1-b236-63463c701d0c
Identifiant interne : SENAT-DAS_2025_001_ Lot_2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres restreint pour le lot n°1 Appel d'offres ouvert pour le lot n°2

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90722300 Services de mise en valeur des sols

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce lot est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le lot 1, passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint, fait l'objet d'une consultation et d'un avis spécifiques. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent marché, de conclure avec son titulaire un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat pourra être amené à demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre, le cas échéant sous la forme d'une audition. Cette procédure ne constituera en aucun cas une négociation. Une visite du site est possible sur rendez-vous pris au plus tard douze jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à l'adresse marche.marbre@senat.fr Aucune visite ne pourra avoir lieu au-delà de cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 83 333 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141.10 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien et de rénovation des sols en pierre et en marbre du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances dans le VIe arrondissement de Paris.
Description : Prestations d'entretien et de rénovation des sols en pierre et en marbre du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances dans le VIe arrondissement de Paris.
Identifiant interne : SENAT-DAS_2025_001_Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90722300 Services de mise en valeur des sols
Options :
Description des options : Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 83 333 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. - La déclaration du candidat (imprimée DC2) dûment complétée ; - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; - Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Sécurité de l'information
Description : - La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, à hauteur de 40 % de la note finale, apprécié sur la base du bordereau de prix unitaires et d'un détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique, à hauteur de 50 % de la note finale, appréciée au regard des sous- critères suivants : - les moyens humains mis à disposition sur site par l'entreprise pour assurer les prestations et la qualité de l'organisation proposée en adéquation avec les besoins du Sénat : 20 % de la note finale ; - les moyens techniques et matériels envisagés pour assurer les prestations et leur adaptation aux besoins du Sénat, y compris l'adaptation des modalités de traitement et des méthodologies à la nature de la pierre ou du marbre et de son état : 30 % de la note finale.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le recours à des pratiques, méthodes et produits respectueux de l'environnement, à hauteur de 10 % de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction ; 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sénat
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Accueil et de la Sécurité (Monsieur Jean-Paul WOLBROM et Madame Elisabeth LESPRIT)
Adresse électronique : marche.marbre@senat.fr
Téléphone : 0142343913
Adresse internet : https://senat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://senat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8dca1ca1-3f9a-4f6a-854a-14be7dd48785 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 18:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505057-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025