PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT AU PARAMETRAGE DU LOGICIEL SAGE 1000

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire, qui l'accepte, une mission d'accompagnement au paramétrage du logiciel SAGE 1000. Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire, qui l'accepte, une mission d'accompagnement au paramétrage du logiciel SAGE 1000.

CPV: 72000000 It-tjenester: rådgivning, programmeludvikling, internet og support, 79140000 Juridisk rådgivning og information
Henrettelsessted:
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT AU PARAMETRAGE DU LOGICIEL SAGE 1000
Tildelende organ:
France compétences
Tildelingsnummer:
2024-10-63

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France compétences
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT AU PARAMETRAGE DU LOGICIEL SAGE 1000
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire, qui l'accepte, une mission d'accompagnement au paramétrage du logiciel SAGE 1000.
Identifiant de la procédure : 1108c62d-09a6-4707-9154-ee9a732ece83
Avis précédent : 9275e765-3d38-4724-b310-01f1ddd8a5df-04
Identifiant interne : 2024-10-63
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue de général Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par le biais de bons de commande. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 150 000 euros HT pour la durée totale du marché soit quatre (4) ans. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique (CCP), l'accord-cadre n'a pas de montant minimum mais dispose d'un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du marché soit quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT AU PARAMETRAGE DU LOGICIEL SAGE 1000
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire, qui l'accepte, une mission d'accompagnement au paramétrage du logiciel SAGE 1000.
Identifiant interne : 2024-10-63

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : France compétences se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R.2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue de général Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où des bons de commandes ne lui seraient pas passés. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 150 000 euros HT pour la durée totale du marché soit quatre (4) ans. Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, l'accord-cadre n'a pas de montant minimum mais dispose d'un montant maximum de 300 000 Euros HT sur la durée totale du marché soit quatre (4) ans. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an sans excéder une durée globale de quatre (4) ans. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au titulaire par France compétences, au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction. En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de cette durée de validité pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : France compétences - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : France compétences - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé Contractuel : Trente et un (31) jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France compétences -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France compétences -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : France compétences - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : France compétences

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INFOCLIP SG
Offre :
Identifiant de l’offre : INFOCLIP SG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 63
Titre : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT AU PARAMÉTRAGE DU LOGICIEL SAGE 1000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/03/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : France compétences

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France compétences
Numéro d’enregistrement : 13002456500025
Adresse postale : 6 rue du Général Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@francecompetences.fr
Téléphone : +33 1 81 69 01 40
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : INFOCLIP SG
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44429010000031
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8b6f4477-0895-443b-ab48-fe76158a83e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 18:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00344230-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025