Prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre d'une démarche de transition écologique dans un organisme de Protection Sociale

Prestations de formation et d'accompagnement à destination des cadres dirigeants des organismes de Protection sociale - Relance suite à une déclaration de procédure infructueuse Prestations de formation et d'accompagnement à destination des cadres dirigeants des organismes de Protection sociale

CPV: 80500000 Uddannelsestilbud
Frist:
27. juni 2025 16:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre d'une démarche de transition écologique dans un organisme de Protection Sociale
Tildelende organ:
Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Tildelingsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre d'une démarche de transition écologique dans un organisme de Protection Sociale
Description : Prestations de formation et d'accompagnement à destination des cadres dirigeants des organismes de Protection sociale - Relance suite à une déclaration de procédure infructueuse
Identifiant de la procédure : 730bf92d-3a16-46de-abb8-54c295aeeadc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre d'une démarche de transition écologique dans un organisme de Protection Sociale
Description : Prestations de formation et d'accompagnement à destination des cadres dirigeants des organismes de Protection sociale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://en3s.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Numéro d’enregistrement : 19421879800016
Adresse postale : 27 rue docteurs Charcot
Ville : SAINT-ETIENNE
Code postal : 42031
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@en3s.fr
Téléphone : +33 477811813
Adresse internet : https://www.en3s.fr/
Profil de l’acheteur : https://en3s.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8f411c7d-a478-43da-8c33-1d87f2c900ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00334500-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025