Prestation de tri des déchets recyclables - Centre de tri agréé

La prestation a pour objet la réception des déchets de collecte sélective, la pesée, le tri, le conditionnement, la gestion des refus de tri et l'organisation des expéditions aux filières désignées. Conformément aux dispositions des article L.2152-7 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique, le prestataire décrira, dans son …

CPV: 90500000 Tjenesteydelser i forbindelse med affald
Frist:
3. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Prestation de tri des déchets recyclables - Centre de tri agréé
Tildelende organ:
Syndicat des territoires de l'est cantal
Tildelingsnummer:
Marché n°2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des territoires de l'est cantal
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de tri des déchets recyclables - Centre de tri agréé
Description : La prestation a pour objet la réception des déchets de collecte sélective, la pesée, le tri, le conditionnement, la gestion des refus de tri et l'organisation des expéditions aux filières désignées. Conformément aux dispositions des article L.2152-7 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique, le prestataire décrira, dans son mémoire technique, les mesures mises en œuvre pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité. Il sera également pris en compte les coûts imputés aux externalités environnementales. De plus, il décrira dans son mémoire technique, les mesures prises par son entreprise pour favoriser l'insertion des personnes en situation de handicap et/ou des personnes éloignées de l'emploi. Le tri doit être conforme aux standards attendus par matériau et définis au contrat type pour la collecte sélective COLLECTIVITES - Emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques CITEO / ADELPHE 2025 - 2029 et décrits à l'article 6.1.1. de l'Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et papiers à usage graphique.
Identifiant de la procédure : 59621d64-a163-4a29-89cb-420cc59d8343
Identifiant interne : Marché n°2025-001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Prestation de tri des déchets recyclables, transport, valorisation ou traitement des refus

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : description dans le RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de tri des déchets recyclables - centre de tri agréé
Description : Prestation de tri des déchets recyclables par un centre de tri agréé. Transports des refus de tri pour valorisation énergétique ou enfouissement
Identifiant interne : Marché n°2025-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Description dans le CCAP

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Agrément CITEO éco-organisme
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40% de la notation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique description au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de clermont-ferrand -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de clermont-ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Description dans le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat des territoires de l'est cantal -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat des territoires de l'est cantal -
Organisation qui traite les offres : Syndicat des territoires de l'est cantal -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat des territoires de l'est cantal
Numéro d’enregistrement : 20000133700076
Adresse postale : Village d'entreprises 1 rue des crozes zone d'activités le rozier - coren
Ville : Saint-flour
Code postal : 15100
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente
Adresse électronique : direction@sytec15.fr
Téléphone : 0471607264
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de clermont-ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6, cours Sablon
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a226259-82b0-4ba3-8943-0c3b67519cb7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/04/2025 19:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00275039-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025