Prestation de collecte et de destruction d'archives et autres documents au profit des forces armées aux Antilles (Martinique)

Prestation de collecte et de destruction d'archives et autres documents au profit des forces armées aux Antilles (Martinique) Prestation de collecte et de destruction d'archives et autres documents au profit des forces armées aux Antilles (Martinique)

CPV: 92512100 Destruering af arkiver
Henrettelsessted:
Prestation de collecte et de destruction d'archives et autres documents au profit des forces armées aux Antilles (Martinique)
Tildelende organ:
DICOM Antilles
Tildelingsnummer:
2025-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DICOM Antilles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de collecte et de destruction d'archives et autres documents au profit des forces armées aux Antilles (Martinique)
Description : Prestation de collecte et de destruction d'archives et autres documents au profit des forces armées aux Antilles (Martinique)
Identifiant de la procédure : aadfef41-dc04-429f-9a13-258e8de33cfe
Avis précédent : 4187538-2025
Identifiant interne : 2025-007
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de collecte et de destruction d'archives et autres documents au profit des forces armées aux Antilles (Martinique)
Description : Prestation de collecte et de destruction d'archives et autres documents au profit des forces armées aux Antilles (Martinique)
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DICOM Antilles
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : DICOM ANTILLES DAF/BUREAU FINANCE
Organisation qui exécute le paiement : DICOM ANTILLES DAF/BUREAU FINANCE
Organisation qui signe le marché : DICOM Antilles

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 160 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARCHIV'SYSTEMS PLUS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-007
Titre : Prestation de collecte et de destruction d'archives et autres documents au profit des forces armées aux Antilles (Martinique)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 4187538-2025
Organisation qui signe le marché : DICOM Antilles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DICOM Antilles
Numéro d’enregistrement : 13001415200016
Adresse postale : BP 612 Morne Desaix
Ville : FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Audrey ZOZIME
Adresse électronique : dicom-ant-bap.fct@def.gouv.fr
Téléphone : 0596395127
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif (TA) de Martinique
Numéro d’enregistrement : 13001543100013
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier Plateau Fofo-CS 17103
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DICOM ANTILLES DAF/BUREAU FINANCE
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Morne Desaix
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : +596395332
Rôles de cette organisation :
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARCHIV'SYSTEMS PLUS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48171336000032
Adresse postale : C/° D CENTER 142 Avenue Raoul Foullereau ZFU Dillon
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : archivsystemplus@gmail.com
Téléphone : +330969106550
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : DICOM Antilles
Nationalité du propriétaire : France
Ville : FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal : 97261
Adresse électronique : dicom-ant-bap.fct@def.gouv.fr
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 342030cb-bbbf-4265-96de-093c8683bedd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 14:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482355-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025