Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire, au centre de loisir, au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. …

CPV: 15894200 Tilberedte måltider, 15894210 Tilberedte måltider til skoler
Henrettelsessted:
Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire, au centre de loisir, au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile
Tildelende organ:
CCAS de Charvieu-Chavagneux
Tildelingsnummer:
24CCAS03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Charvieu-Chavagneux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire, au centre de loisir, au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre (lot) sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations sur la durée maximum de l'accord-cadre est défini comme suit : - Lot n°1 - préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire et au centre de loisir : Montant maximum sur la durée maximum de l'accord-cadre de 2 600 000,00 euro(s) HT. - Lot n°2 - préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile : Montant maximum sur la durée maximum de l'accord-cadre de 400 000,00 euro(s) HT. La durée maximum de l'accord-cadre est de 4 ans
Identifiant de la procédure : 4a23e448-f986-4978-8764-87eed2271bc3
Identifiant interne : 24CCAS03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour le lot n°1, le montant de 2 600 000,00 euro(s) Ht correspond au montant maximum sur la durée maximum de l'accord-cadre, à savoir 4 ans. Le lot n°2 a été déclaré infructueux du fait de l'absence d'offre. A la suite de cette première procédure formalisée restée infructueuse il a été décidé de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire et au centre de loisir
Description : préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire et au centre de loisir
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 684520-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Charvieu-Chavagneux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile
Description : préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 684520-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Charvieu-Chavagneux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ccas01
Titre : préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire et au centre de loisir
Date de conclusion du marché : 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 67F86C17-0267-3227-BA2B09894EFF5614
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCAS de Charvieu-Chavagneux
Numéro d’enregistrement : 80704
Adresse postale : 4 Avenue Alexandre Grammont
Ville : Charvieu-Chavagneux
Code postal : 38230
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : DEZEMPTE Gérard
Adresse électronique : accueil@charvieu-chavagneux.fr
Téléphone : 0472461980
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS de Charvieu-Chavagneux
Numéro d’enregistrement : 1831446
Adresse postale : 4 Avenue Alexandre Grammont
Ville : Charvieu-Chavagneux
Code postal : 38230
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : 0472461980
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 67F86C53-ABC0-54CD-71ED9484A6E90630
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 67F86C68-C19A-925A-5B6063935307077A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1554427-1-1-1
Adresse postale : 6 Rue De La Redoute
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0130857500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68ef59d3-a571-49cf-9abc-42b1d9fd3bce - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 09:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00250704-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025