Plans de gestion des sites naturels du Département du Territoire de Belfort

Plans de gestion des sites naturels du Département du Territoire de Belfort Plans de gestion des sites naturels du Département du Territoire de Belfort

CPV: 71313000 Rådgivning i forbindelse med miljøteknik, 90710000 Miljøledelse, 90713000 Rådgivning i forbindelse med miljøspørgsmål
Henrettelsessted:
Plans de gestion des sites naturels du Département du Territoire de Belfort
Tildelende organ:
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Tildelingsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Plans de gestion des sites naturels du Département du Territoire de Belfort
Description : Plans de gestion des sites naturels du Département du Territoire de Belfort
Identifiant de la procédure : ff35b162-8448-4a8e-b3f5-03ca855c3031
Avis précédent : e91b563b-f664-4ac3-ab11-87bba8e0894a-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Plans de gestion des sites naturels du Département du Territoire de Belfort
Description : Plans de gestion des sites naturels du Département du Territoire de Belfort

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension de la mission et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du rendu
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compétence générale du bureau d'étude
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON -
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON -
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BIOTOPE AGENCE FRANCHE COMTE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024C078
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/01/2025
Date de conclusion du marché : 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 682929-2024
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro d’enregistrement : 22900001300040
Adresse postale : Service de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : dcpm@territoiredebelfort.fr
Téléphone : 0384909037
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BIOTOPE AGENCE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement : 39061361000505
Adresse postale : 5 bis rue des Creusots
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc2895c6-a407-45cf-a1f6-6442d323bf37 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 14:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00217762-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025