Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA.

La présente opération ambitionne d'apporter une modernisation aux IPS du DEA de Solenzara pour en garantir la pérennité et l'homogénéité. La présente opération ambitionne d'apporter une modernisation aux IPS du DEA de Solenzara pour en garantir la pérennité et l'homogénéité, au moyen des solutions suivantes : - adaptation des infrastructures …

CPV: 45000000 Bygge- og anlægsarbejder, 90722100 Miljøgenopretning — industrianlæg
Henrettelsessted:
Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA.
Tildelende organ:
Centre de soutien technique et administratif
Tildelingsnummer:
DAF_2025_000632

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de soutien technique et administratif
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA.
Description : La présente opération ambitionne d'apporter une modernisation aux IPS du DEA de Solenzara pour en garantir la pérennité et l'homogénéité.
Identifiant interne : DAF_2025_000632

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722100 Réhabilitation de site industriel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dépôt essences air de Solenzara BA 126 RN 198 - CS 10001 - Ventiseri
Ville : VENTISERI SOLENZARA
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent avis ne constitue pas un appel d'offres en tant que tel, il s'agit d'un avis de préinformation destiné à faire connaitre des acteurs économiques notre intention prochaine de passer un marché public ambitionnant de satisfaire les besoins du projet présenté. Cela se matérialisera prochainement par la publication d'un avis d'appel public à la concurrence, à l'horizon du mois de Juillet 2025. Le recours à ce procédé a pour but de susciter l'intérêt et bénéficier d'une large concurrence, en informant au plus tôt les entreprises, aussi, à ce stade ne sont transmises que la typologie et les caractéristiques essentielles du projet. Il n'est pas prévu d'organiser des rencontres avec les acteurs de terrain par anticipation. Un soin particulier sera apporté au délai de remise des candidatures et des offres en prévoyant d'excéder les dispositions réglementaires, telles que prévues par l'article R.2161-3 du Code de la commande publique (CCP). Le taux de l'avance applicable sera de 30 %, sans distinction de catégorie d'entreprise définie par le Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008. Le type de prix est prévu d'être forfaitaire sous la forme de prix révisables, pour l'application de l'article R.2112-13 du CCP. Le contenu des prix sera établi conformément à l'article 9 du CCAG/Travaux.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le marché est passé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP, relatifs aux appels d'offres ouverts. - Le fondement juridique s'appuie sur les articles du CCP numérotés L.2124-1, relatif aux procédures formalisées suivant le franchissement du seuil européen des procédures, et L.2124-2, relatif aux procédures d'appels d'offres par lesquelles le représentant du maître d'ouvrage (RMO) détermine l'offre économiquement la plus avantageuse.

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA.
Description : La présente opération ambitionne d'apporter une modernisation aux IPS du DEA de Solenzara pour en garantir la pérennité et l'homogénéité, au moyen des solutions suivantes : - adaptation des infrastructures pétrolières aux missions de soutien identifiées ; - mise en conformité et modernisation des infrastructures pour optimiser le fonctionnement du dépôt. Les travaux s'effectuent en milieu occupé, la nécessité de maintien de l'activité pendant la durée des travaux est impérieuse. Les travaux à entreprendre se répartissent sur trois sites de la zone opérationnelle d'embasement et sont prévus d'être exécutés au moyen : - d'une tranche ferme (TF) à destination des ouvrages de SK-MER, dépôt de réception par voie maritime (situé à l'Est) ; - d'une tranche optionnelle n°1 (TO1) à destination des ouvrages K2, dépôt d'exploitation principal (situé au Sud) ; - d'une tranche optionnelle n°2 (TO2), à destination des des ouvrages K1, dépôt d'exploitation secondaire (situé au Nord) ; - d'une tranche optionnelle n°3 (TO3), conditionnée dans son phasage par le démarrage des travaux de chaussée aéronautique menés à moyen terme par le responsable de site, cela s'adresse à la tuyauterie inter-dépôts reliant en infrastructure les trois implantations. Le délai d'exécution global prévisionnel, incluant la période de préparation, est de 48 mois. Il est établi qu'une période de visite du site objet des travaux soit rendue obligatoire aux prémices de la phase de consultation, au stade actuel des projections, elle est prévue de se dérouler en S31 et S32/2025. Cette visite s'insère dans un objectif ambitionné de permettre la juste construction de l'offre tarifaire et une définition cohérente des solutions techniques, en permettant d'appréhender concrètement la typologie du projet, les caractéristiques du site et l'envergure des opérations à mener.
Identifiant interne : DAF_2025_000632

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722100 Réhabilitation de site industriel

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dépôt essences air de Solenzara BA 126 RN 198 - CS 10001 - Ventiseri
Ville : VENTISERI SOLENZARA
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Durée : 48 Mois

3.1.5 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Par dérogation aux dispositions de l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucun préjudice si la date, fixée par ordre de service, pour le début de la période de préparation ou le début d'exécution des travaux n'est pas postérieure de plus de trois ans à celle de la notification du marché. Pour l'application des dispositions de l'article 18.1.2 du CCAG-Travaux, le lancement de la période de préparation de la tranche ferme est prévu d'intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du marché ; ce délai est pour partie conditionné au retour du dossier de demande d'autorisation soumis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Conformément à l'article 50.2.1 du CCAG-Travaux, si la date de démarrage de la période de préparation, fixée par ordre de service, est comprise dans le délai de trois ans susmentionné, le titulaire ne pourra sur ces seuls motifs, refuser d'exécuter cet ordre, proposer une nouvelle date de commencement ou demander par écrit la résiliation du marché. En cas d'affermissement des tranches optionnelles, cela interviendra, individuellement par tranche considérée, sur décision du RMO, par voie d'ordre de service, dans un délai de cinq ans à compter de la décision de réception de la tranche ferme. La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche ferme est de douze mois, incluant la période de préparation de deux mois. La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche optionnelle n°1 est de douze mois, incluant la période de préparation de deux mois. La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche optionnelle n°2 est de douze mois, incluant la période de préparation de deux mois. La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche optionnelle n°3 est de douze mois, incluant la période de préparation de deux mois.

3.1.6 Documents de marché

Canal de communication ad hoc

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats - Section Infrastructure
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats - Section Infrastructure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats - Section Infrastructure
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre de soutien technique et administratif -
Organisation qui traite les offres : Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats - Section Infrastructure

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de soutien technique et administratif
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : 54
Adresse postale : 47 rue Sainte Catherine Caserne Thiry Course spéciale 60016
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien BARCELO
Adresse électronique : sebastien.barcelo@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 (0)383193539
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Autres points
Autres points de contact :
Nom officiel : Bureau Achats - Section Infrastructure
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : 54
Adresse postale : 5 place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 (0)383174343
Télécopieur : +33 (0)383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c1d6310c-790e-4149-a95f-6158799daa53 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00359705-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 24/07/2025