Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale

Le périmètre d'intervention de la maîtrise d'oeuvre concerne les opérations suivantes : - De construction neuve, - De rénovation, - De réhabilitation, - Et de restructuration, Hors opérations : - Nécessitant une procédure spécifique (concours de maîtrise d'oeuvre, marchés globaux), - De travaux techniques spécialisés et d'envergure, - De travaux …

CPV: 71240000 Arkitekt-, ingeniør- og planlægningsvirksomhed
Henrettelsessted:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Tildelende organ:
Conseil Départemental de la Gironde
Tildelingsnummer:
2024-0390

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Description : Le périmètre d'intervention de la maîtrise d'oeuvre concerne les opérations suivantes : - De construction neuve, - De rénovation, - De réhabilitation, - Et de restructuration, Hors opérations : - Nécessitant une procédure spécifique (concours de maîtrise d'oeuvre, marchés globaux), - De travaux techniques spécialisés et d'envergure, - De travaux issus du Programme Pluriannuel d'Investissement des Collèges. Toutefois, l'intervention au titre du présent accord-cadre dans le contexte d'une opération inscrite au Plan Pluriannuel d'Investissement est possible, à titre ponctuel et / ou en cas de défaillance de l'opérateur titulaire ou de besoin de travaux complémentaires de portée réduite
Identifiant de la procédure : 61de2755-6c67-41d1-880b-1e38efad3041
Identifiant interne : 2024-0390
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr Critères de sélection lots 1 à 5 : Critère 1 : Prix des prestations au regard du montant total Ht du cas pratique /30 points. Critère 2 : Valeur technique au regard du mémoire technique /70 points. Sous-critère 2.1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre /20 points. Sous-critère 2.2 : Méthodologie appliquée pour la réalisation des missions en phase conception (Esq, Diag, Aps, Apd, Pro, Amt) /20 points. Sous-critère 2.3 : Méthodologie appliquée pour la réalisation des missions en phase réalisation (Visa, Det, Aor) /20 points. Sous-critère 2.4 : Cohérence de la méthodologie avec le volume horaire annoncé par éléments de mission relatif au cas pratique du lot concerné /10 points. Critères de sélection lot 6 : Critère 1 : Prix des prestations au regard du montant total Ht du cas pratique /40 points. Critère 2 : Valeur technique au regard du mémoire technique /60 points. Sous-critère 2.1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre /20 points. Sous-critère 2.2 : Méthodologie appliquée pour la réalisation des missions en phase conception (Esq, Diag, Aps, Apd, Pro, Amt) /10 points. Sous-critère 2.3 : Méthodologie appliquée pour la réalisation des missions en phase réalisation (Visa, Det, Aor) /10 points. Sous-critère 2.4 : Cohérence de la méthodologie avec le volume horaire annoncé par éléments de mission relatif au cas pratique du lot concerné /20 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux tous corps d'état
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux tous corps d'état
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une reconduction expresse sera notifiée au titulaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 654209-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Gironde - Direction de l'Education et des Collèges - Service Administration et Moyens - Bureau Rédaction Opérations Marchés -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les installations de chauffage, ventilation et réseaux fluides
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les installations de chauffage, ventilation et réseaux fluides
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une reconduction expresse sera notifiée au titulaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 654209-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Gironde - Direction de l'Education et des Collèges - Service Administration et Moyens - Bureau Rédaction Opérations Marchés -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des installations électriques
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des installations électriques
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une reconduction expresse sera notifiée au titulaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 654209-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Gironde - Direction de l'Education et des Collèges - Service Administration et Moyens - Bureau Rédaction Opérations Marchés -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 Mission maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des systèmes de sécurité incendie
Description : Mission maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des systèmes de sécurité incendie
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une reconduction expresse sera notifiée au titulaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 654209-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Gironde - Direction de l'Education et des Collèges - Service Administration et Moyens - Bureau Rédaction Opérations Marchés -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des réseaux voix données images (V.D.I.)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux tous corps d'état
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une reconduction expresse sera notifiée au titulaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 654209-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Gironde - Direction de l'Education et des Collèges - Service Administration et Moyens - Bureau Rédaction Opérations Marchés -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6 Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement et de changement de matériels dans les restaurants scolaires des collèges
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement et de changement de matériels dans les restaurants scolaires des collèges
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une reconduction expresse sera notifiée au titulaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 654209-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Gironde - Direction de l'Education et des Collèges - Service Administration et Moyens - Bureau Rédaction Opérations Marchés -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 14 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CORNET GUILLAUME RENOUF
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024039001
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Date de conclusion du marché : 02/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ATELIER GOTHAM
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024039001
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Date de conclusion du marché : 02/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GAYET-ROGER ARCHITECTES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024039001
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Date de conclusion du marché : 02/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : AGENCE HEREE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024039001
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Date de conclusion du marché : 02/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : AGENCE PHILIPPE BERDET
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024039001
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Date de conclusion du marché : 02/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL CESTI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024039002
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ENERLAB
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024039002
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SERMET SUD-OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024039002
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL CESTI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024039003
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DUPLAN INGENIERIE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024039003
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : RESO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024039003
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NAMIXIS - SSICOOR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024039004
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SARL CESTI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024039004
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DUPLAN INGENIERIE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024039004
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024039005
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DUPLAN INGENIERIE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024039005
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : RESO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024039005
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les collèges publics de compétence départementale
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 40FCE31A-D22C-DEC5-AD75EE2479E830CF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgar-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Gironde - Direction de l'Education et des Collèges - Service Administration et Moyens - Bureau Rédaction Opérations Marchés
Numéro d’enregistrement : 1823028
Adresse postale : 1 esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dgac-dec-brom@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 40FCE364-EA54-5F0E-6896CCC82BDDD781
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CORNET GUILLAUME RENOUF
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1549806-1-1-1
Adresse postale : 191 Crs De L Argonne
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : agence@cornetguillaume.fr
Téléphone : 0554518754
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARL CESTI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1549806-1-2-1
Adresse postale : 49 Rue Alphonse De Lamartine
Ville : Boulazac Isle Manoire
Code postal : 24330
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cesti.fr
Téléphone : 0553044579
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SARL CESTI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1549806-1-3-1
Adresse postale : 49 Rue Alphonse De Lamartine
Ville : Boulazac Isle Manoire
Code postal : 24330
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cesti.fr
Téléphone : 0553044579
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : NAMIXIS - SSICOOR
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1549806-1-4-1
Adresse postale : Av De La Poterie
Ville : Gradignan
Code postal : 33170
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : vanessa.moutic@groupesystea.com
Téléphone : 0547306700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ORIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1549806-1-5-1
Adresse postale : 7 Av Parmentier
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : consultations@oria.fr
Téléphone : 0561806565
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ATELIER GOTHAM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1549806-1-1-2
Adresse postale : 63 Rue Jean Renaud Dandicolle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : ateliergotham@gmail.com
Téléphone : 0682251833
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : ENERLAB
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1549806-1-2-2
Adresse postale : 16 Rue Judaique
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ener-lab.fr
Téléphone : 0557613285
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0012

Nom officiel : DUPLAN INGENIERIE SA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1549806-1-3-2
Adresse postale : 1 Les Mondaults
Ville : Floirac
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : ad@alliance-be.fr
Téléphone : 0556326105
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0013

Nom officiel : SARL CESTI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1549806-1-4-2
Adresse postale : 49 Rue Alphonse De Lamartine
Ville : Boulazac Isle Manoire
Code postal : 24330
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cesti.fr
Téléphone : 0553044579
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0014

Nom officiel : DUPLAN INGENIERIE SA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1549806-1-5-2
Adresse postale : 1 Les Mondaults
Ville : Floirac
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : ad@alliance-be.fr
Téléphone : 0556326105
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0015

Nom officiel : GAYET-ROGER ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1549806-1-1-3
Adresse postale : 71 Crs Anatole France
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : agence@gayetroger.fr
Téléphone : 0557894942
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0016

Nom officiel : SERMET SUD-OUEST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1549806-1-2-3
Adresse postale : 5 Imp Des Muriers
Ville : Merignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sermetsudouest@manergy.fr
Téléphone : 0519080678
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0017

Nom officiel : RESO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1549806-1-3-3
Adresse postale : 10 Rue Martin Luther King
Ville : Saint-Contest
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@reso-ing.fr
Téléphone : 0231711802
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0018

Nom officiel : DUPLAN INGENIERIE SA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1549806-1-4-3
Adresse postale : 1 Les Mondaults
Ville : Floirac
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : ad@alliance-be.fr
Téléphone : 0556326105
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0019

Nom officiel : RESO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1549806-1-5-3
Adresse postale : 10 Rue Martin Luther King
Ville : Saint-Contest
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@reso-ing.fr
Téléphone : 0231711802
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0020

Nom officiel : AGENCE HEREE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1549806-1-1-4
Adresse postale : 58 Rue De Monceau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@agence-heree.com
Téléphone : 0620275364
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0021

Nom officiel : AGENCE PHILIPPE BERDET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1549806-1-1-5
Adresse postale : 190 Rue Des Orangers
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@agence-berdet.fr
Téléphone : 0556430764
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54d3259c-9347-4f68-8254-6b1a2a2951fd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00317380-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025