MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'ESPACES EXTERIEURS ET LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MODULAIRE AU 41 GRANDE RUE A TORCY

Les missions confiées aux titulaires sont décrites au sein du CCP et de l'étude de préfiguration (programme) présents au DCE Les missions confiées au titulaire sont décrites au sein du CCP et du programme. Le titulaire du lot 1 est chargé de la coordination des deux lots (en lien avec …

CPV: 71200000 Arkitektvirksomhed samt hermed beslægtet virksomhed, 71400000 Byplanlægnings- og landskabsarkitektvirksomhed, 71221000 Arkitekters tjenesteydelser i forbindelse med bygninger
Frist:
4. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'ESPACES EXTERIEURS ET LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MODULAIRE AU 41 GRANDE RUE A TORCY
Tildelende organ:
Ville de Torcy
Tildelingsnummer:
MO25011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Torcy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'ESPACES EXTERIEURS ET LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MODULAIRE AU 41 GRANDE RUE A TORCY
Description : Les missions confiées aux titulaires sont décrites au sein du CCP et de l'étude de préfiguration (programme) présents au DCE
Identifiant de la procédure : d6faffb5-e3f6-4432-8a89-923440fbc6ea
Identifiant interne : MO25011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Grande Rue
Ville : Torcy
Code postal : 77200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Deux visites sont organisées par l'acheteur, aux dates et heures suivantes : - le mercredi 14 mai 2025 à 9h30 ; - le lundi 19 mai 2025 à 9h30. Demandes d'inscription par mail : Accueilrt@mairie-torcy.org . Pour accomplir sa mission, le maître d'oeuvre ou le groupement de maîtrise d'oeuvre devra impérativement justifier de compétences dans les domaines suivants : Lot 1 : - Bet en Vrd et paysage. Lot 2 : - Bet en architecture (Dplg), et notamment compétences techniques et économiques de la construction nécessaire à l'opération envisagée / - Geotechnicien
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
Description : Les missions confiées au titulaire sont décrites au sein du CCP et du programme. Le titulaire du lot 1 est chargé de la coordination des deux lots (en lien avec le titulaire du lot 2), notamment en termes de gestion des fluides et de phasage des travaux (base vie, interactions éventuelles entre les entreprises de travaux, etc.)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Grande Rue
Ville : Torcy
Code postal : 77200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : La liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour accomplir sa mission, le maître d'oeuvre ou le groupement de maîtrise d'oeuvre devra impérativement justifier de compétences dans les domaines suivants : Lot 1 : - BET en VRD et paysage. Lot 2 : - BET en architecture (DPLG), et notamment compétences techniques et économiques de la construction nécessaire à l'opération envisagée. - GEOTECHNICIEN

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT MODULAIRE
Description : Les missions confiées au titulaire sont décrites au sein du CCP et du programme. Le titulaire du lot 2 devra s'adapter au projet et au phasage des travaux du lot 1
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 Grande Rue
Ville : Torcy
Code postal : 77200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : La liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour accomplir sa mission, le maître d'oeuvre ou le groupement de maîtrise d'oeuvre devra impérativement justifier de compétences dans les domaines suivants : Lot 1 : - BET en VRD et paysage. Lot 2 : - BET en architecture (DPLG), et notamment compétences techniques et économiques de la construction nécessaire à l'opération envisagée. - GEOTECHNICIEN

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4B0C4089-A206-FC7B-ECF9E6F4396D5686
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Torcy
Numéro d’enregistrement : 1993
Adresse postale : Place de l'Appel du 18 juin 1940
Ville : Torcy
Code postal : 77200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : service.marches@mairie-torcy.org
Téléphone : 0160373784
Télécopieur : 0160373751
Adresse internet : http://www.ville-torcy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.ville-torcy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 4B0C40A6-ACF1-FD4A-7CD075C6EFA596AA
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc06730b-ce02-48a9-beb1-7f45183a956a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 18:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00288118-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025