MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION ET DE LA MISE AUX NORMES DES LOGEMENTS ET DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE LA CASERNE DE LA GENDARMERIE D'ECUIRES

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION ET DE LA MISE AUX NORMES DES LOGEMENTS ET DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE LA CASERNE DE LA GENDARMERIE D'ECUIRES MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION ET DE LA MISE AUX NORMES DES LOGEMENTS ET DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE …

CPV: 71240000 Arkitekt-, ingeniør- og planlægningsvirksomhed
Frist:
25. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION ET DE LA MISE AUX NORMES DES LOGEMENTS ET DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE LA CASERNE DE LA GENDARMERIE D'ECUIRES
Tildelende organ:
CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Tildelingsnummer:
CA2BM-2025-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION ET DE LA MISE AUX NORMES DES LOGEMENTS ET DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE LA CASERNE DE LA GENDARMERIE D'ECUIRES
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION ET DE LA MISE AUX NORMES DES LOGEMENTS ET DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE LA CASERNE DE LA GENDARMERIE D'ECUIRES
Identifiant de la procédure : bd6bd87b-0a6f-4dd5-b1bf-c322cefb38d4
Identifiant interne : CA2BM-2025-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE DE PARIS
Ville : ECUIRES
Code postal : 62170
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION ET DE LA MISE AUX NORMES DES LOGEMENTS ET DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE LA CASERNE DE LA GENDARMERIE D'ECUIRES
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION ET DE LA MISE AUX NORMES DES LOGEMENTS ET DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE LA CASERNE DE LA GENDARMERIE D'ECUIRES
Identifiant interne : CA2BM-2025-16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE DE PARIS
Ville : ECUIRES
Code postal : 62170
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/06/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Numéro d’enregistrement : 20006902900011
Département : 62
Adresse postale : 11-13 Place Gambetta
Ville : 62170
Code postal : Montreuil sur mer
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Bruno COUSEIN, Président
Adresse électronique : marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone : 0321066666
Adresse internet : https://www.ca2bm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6ce5030f-4a21-4bf1-b717-9a3a39b05769 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 11:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00342240-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025