MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D?ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JUSQU?A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE »

MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D?ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JUSQU?A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE » MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JUSQU'A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET …

CPV: 71000000 Arkitekt-, konstruktions-, ingeniør- og inspektionsvirksomhed
Frist:
17. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D?ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JUSQU?A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE »
Tildelende organ:
Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Tildelingsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D?ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JUSQU?A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE »
Description : MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D?ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JUSQU?A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE »
Identifiant de la procédure : 5daeb148-2278-4420-8fbf-d72535682871
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Ouen sur Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est fractionné en tranche. Tranche ferme : Tranche ferme d'une durée prévisionnelle de 20 mois. - Phase 1 : Préprogramme et faisabilité - Phase 2 : Programme Général - Phase 3 : Programme technique détaillé Tranches Optionnelles (TO) selon le choix de procédure : - TO1 : Accompagnement procédure dit de conception-réalisation (stade APS+) jusqu'à l'APS validé (fonctionnel, environnemental et technique) et APD (fonctionnel) ; - TO2 : Accompagnement procédure dite loi MOP (APS) jusqu'à l'APS validé (fonctionnel et technique) et APD (fonctionnel). L'affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard 6 mis après la fin de la tranche ferme. La durée de la tranche ferme va de de la date de notification jusqu'à la délivrance du procès-verbal de fin de mission La durée d'exécution de la tranche optionnelle va de sa date d'affermissement jusqu'à la délivrance du procès-verbal de fin de mission

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JUSQU'A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE »
Description : MISSION D'ELABORATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE DETAILLE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JUSQU'A LA PHASE APD POUR LA REALISATION DU PROJET « SITE COMPLEMENTAIRE »

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Ouen sur Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Tout candidat qui obtiendra une note inférieure à 12/20 à l'analyse technique sera éliminé. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 06/06/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 10/06/2025 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Elément d'appréciation n°1 (40%) : Note méthodologique justifiant les moyens humains à disposition et encadrement mis en place pour mener la mission - Organigramme, Cv, missions de chaque interlocuteur et temps passé par phase/nombre d'heure par interlocuteur. Elément d'appréciation n°2 : Méthodologie et support proposés afin d'assurer la mission dans sa globalité : Support animation groupe de travail utilisateur Compte-rendu groupe de travail utilisateur Extrait de faisabilité spatiale : plans schématiques, coupes et gabarits urbains, volume 3D Extrait tome fonctionnel (description de quelques locaux types) Planning opérationnel Budget détaillé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Ville : Le Kremlin Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Mme la directrice d'ACHAT
Adresse électronique : secretariat.smmat.aca@aphp.fr
Téléphone : +33 153146960
Télécopieur : +33 153146999
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 590b0759-e6d2-431a-b834-3504d25b130c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 15:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00287548-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025