Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété

Grenoble-Alpes Métropole souhaite conclut un accord-cadre consistant à réaliser un accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété, dans le cadre du dispositif MurMur. Cet accompagnement comprend la mise en oeuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute …

CPV: 71314300 Rådgivning i forbindelse med energiudnyttelsesgrad
Henrettelsessted:
Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété
Tildelende organ:
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Tildelingsnummer:
2024-FCS-DAJM-0273

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété
Description : Grenoble-Alpes Métropole souhaite conclut un accord-cadre consistant à réaliser un accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété, dans le cadre du dispositif MurMur. Cet accompagnement comprend la mise en oeuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), de préfinancement, ainsi qu'aux besoins de financement adaptés. L'accord-cadre est composite, il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant maximum fixée à 700 000 euro(s) HT par période. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 6 fois 1 an. Cet accord-cadre fait l'objet d'une subvention à hauteur de 50% pour la partie forfaitaire. 300 euro(s) à 500 euro(s) par logement pour chaque copropriété qui vote des travaux. Cet accord-cadre est attribué à l'entreprise SOLIHA ISERE SAVOIE, pour les montants suivants : - Partie forfaire de 9850 euro(s) HT par période - Partie à bons de commande avec un maximum de 700 000 euro(s) HT par période
Identifiant de la procédure : 488503a2-7895-4c3d-90d5-a88f3f2a672e
Identifiant interne : 2024-FCS-DAJM-0273
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété
Description : Grenoble-Alpes Métropole souhaite conclut un accord-cadre consistant à réaliser un accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété, dans le cadre du dispositif MurMur. Cet accompagnement comprend la mise en oeuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), de préfinancement, ainsi qu'aux besoins de financement adaptés. L'accord-cadre est composite, il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant maximum fixée à 700 000 euro(s) HT par période. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 6 fois 1 an. Cet accord-cadre fait l'objet d'une subvention à hauteur de 50% pour la partie forfaitaire. 300 euro(s) à 500 euro(s) par logement pour chaque copropriété qui vote des travaux. Cet accord-cadre est attribué à l'entreprise SOLIHA ISERE SAVOIE, pour les montants suivants : - Partie forfaire de 9850 euro(s) HT par période - Partie à bons de commande avec un maximum de 700 000 euro(s) HT par période
Identifiant interne : S-PF-1518716

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 6 fois 1 an. La durée du contrat, toutes périodes confondues est de 7 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 527980-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grenoble-Alpes Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 968 950 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 968 950 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA ISERE SAVOIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4 968 950 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20243420
Titre : Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés en copropriété
Date de conclusion du marché : 10/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EDE8DB02-FE26-09CF-582E039FDC98FE97
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 50722
Adresse postale : Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville : Grenoble
Code postal : 38031
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476595959
Adresse internet : http://www.lametro.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Grenoble-Alpes Métropole
Numéro d’enregistrement : 1774748
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : 0476595959
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : EDE8DB2C-F8A7-D69C-523853AC06AC722E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : EDE8DB43-C780-AEFA-09612F10E75D9B3B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOLIHA ISERE SAVOIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1518716-1-0-1
Adresse postale : 37 Rue De La Liberte
Ville : Fontaine
Code postal : 38600
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : soliha3873@soliha.fr
Téléphone : 0476478245
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c4e0ef6-5a4e-42c3-80e2-a79c3160a892 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 18:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00360789-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025