Mission d'AMO relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au PLUI / SPR / RLPI de l'Eurométropole de Metz

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Site Patrimonial Remarquable (SPR) / Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l'Eurométropole de Metz. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 200 000 euros HT sur …

CPV: 79111000 Juridisk rådgivning
Henrettelsessted:
Mission d'AMO relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au PLUI / SPR / RLPI de l'Eurométropole de Metz
Tildelende organ:
Metz Métropole
Tildelingsnummer:
25503A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metz Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'AMO relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au PLUI / SPR / RLPI de l'Eurométropole de Metz
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Site Patrimonial Remarquable (SPR) / Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l'Eurométropole de Metz. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée du marché (48 mois)
Identifiant de la procédure : 67c1ab16-452c-4148-a85f-506f7840eb32
Identifiant interne : 25503A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant de 200 000 euros Ht est le montant maximum de l'accord-cadre. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement réalisées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'AMO relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au PLUI / SPR / RLPI de l'Eurométropole de Metz
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Site Patrimonial Remarquable (SPR) / Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l'Eurométropole de Metz. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée du marché (48 mois)
Identifiant interne : S-PA-1607763

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée à travers la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : METZ METROPOLE -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET D'AVOCATS SOLER COUTEAUX & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25503
Titre : Mission d'Amo relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au Plui / Spr / Rlpi de l'Eurométropole de Metz
Date de conclusion du marché : 20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7216A41B-CCE9-0B03-2629A73E32E0DF0F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metz Métropole
Numéro d’enregistrement : 50020
Adresse postale : 1 place du Parlement Cs 30353
Ville : Metz
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : GROSDIDIER François
Adresse électronique : marchespublics@metzmetropole.fr
Téléphone : 0387102000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 7216A440-0685-C6E4-D13DCAC6E35F2283
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : METZ METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 7216A45C-A7F4-1D73-050C050B7986E22A
Adresse postale : 1 place du Parlement de Metz
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Téléphone : 0387201000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CABINET D'AVOCATS SOLER COUTEAUX & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1607763-1-0-1
Adresse postale : 6 Rue De Dublin
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : cabinet@scl-avocats.com
Téléphone : 0388764455
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a809e663-14c3-4f5a-a5fe-c644700119ea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 09:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00330223-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025