Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport, transfert, valorisation et/ou traitement des encombrants collectés en déchetterie

La Communauté de communes Terre d'Auge, dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, et ainsi des déchets déposés en déchetterie, souhaite renouveler son marché public de prestations de services pour la gestion du bas de quai de …

CPV: 90500000 Tjenesteydelser i forbindelse med affald, 90511000 Indsamling af affald
Henrettelsessted:
Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport, transfert, valorisation et/ou traitement des encombrants collectés en déchetterie
Tildelende organ:
Communauté de communes Terre d'Auge
Tildelingsnummer:
PPP1LG-74/5027/2025-ENV-DECH-DCT-100

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Terre d'Auge
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport, transfert, valorisation et/ou traitement des encombrants collectés en déchetterie
Description : La Communauté de communes Terre d'Auge, dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, et ainsi des déchets déposés en déchetterie, souhaite renouveler son marché public de prestations de services pour la gestion du bas de quai de ses différents sites. Après une première consultation découpée en 9 lots, le lot n°1 dédié à la collecte et au traitement des encombrants collectés en déchetterie a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en vue d'opérer une redéfinition complète du besoin. Celle-ci a été réalisée et a permis la bonne prise en compte de l'obligation faite à la Communauté de communes Terre d'Auge de traiter ses encombrants incinérables au Centre d'Incinération du Syndicat d'Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets et de l'Estuaire (SEVEDE).
Identifiant de la procédure : be0c0fab-5d48-471a-a9dc-b028acbee5a3
Identifiant interne : PPP1LG-74/5027/2025-ENV-DECH-DCT-100
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 080 207,47 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des encombrants collectés en déchetterie
Description : La Communauté de communes Terre d'Auge, dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, et ainsi des déchets déposés en déchetterie, souhaite renouveler son marché public de prestations de services pour la gestion du bas de quai de ses différents sites. Après une première consultation découpée en 9 lots, le lot n°1 dédié à la collecte et au traitement des encombrants collectés en déchetterie a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en vue d'opérer une redéfinition complète du besoin. Celle-ci a été réalisée et a permis la bonne prise en compte de l'obligation faite à la Communauté de communes Terre d'Auge de traiter ses encombrants incinérables au Centre d'Incinération du Syndicat d'Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets et de l'Estuaire (SEVEDE).
Identifiant interne : 2025-ENV-DECH-DCT-100 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la gare
Ville : Pont l’Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dépôt surveillé - Le Breuil en Auge

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3, Impasse de l'environnement
Ville : Pont l’Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Déchetterie de Pont-l'Évêque

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 080 207,47 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Terre d'Auge -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 426 808 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA_RECYCLAGE_VALORISATION_NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 426 808 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 345-586
Titre : Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des encombrants collectés en déchetterie
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Terre d'Auge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Terre d'Auge
Numéro d’enregistrement : 24140087800070
Adresse postale : 9 rue de l’hippodrome
Ville : Pont l’Evêque
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Jérémy ROSEAU
Adresse électronique : yoann.nieradka@terredauge.fr
Téléphone : +33 231650475
Adresse internet : https://www.terredauge.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc,
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52851071200086
Adresse postale : 6, rue André Cousinet
Ville : LISIEUX
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : charlotte.vatine@veolia.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e69015a9-4455-42d8-b74f-f4d1a840bfbd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 10:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00315939-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025