Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation et/ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et sportif et des illuminations de Noël

Les prestations se décomposent en plusieurs postes : - G0 : Exploitation et gestion du marché - G1 : Gestion de l'énergie - G2 : Prestations d'entretien - maintenance, pose et dépose des illuminations festives - G3 : Travaux liés à l'évolution du patrimoine, accidents et sinistres, illuminations festives - …

CPV: 09331200 Solcellemoduler, 45310000 Udførelse af elektriske installationer, 45316110 Installation af gadebelysningsudstyr, 50532000 Reparation og vedligeholdelse af elektriske maskiner, apparater og tilhørende udstyr
Frist:
27. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation et/ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et sportif et des illuminations de Noël
Tildelende organ:
Commune de Sassenage
Tildelingsnummer:
2025177

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sassenage
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation et/ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et sportif et des illuminations de Noël
Description : Les prestations se décomposent en plusieurs postes : - G0 : Exploitation et gestion du marché - G1 : Gestion de l'énergie - G2 : Prestations d'entretien - maintenance, pose et dépose des illuminations festives - G3 : Travaux liés à l'évolution du patrimoine, accidents et sinistres, illuminations festives - G4 : Travaux de rénovation du patrimoine Et portent sur les installations suivantes : - Eclairage public et mise en valeur : 1.479 points lumineux - 58 armoires BT - Eclairage extérieur des équipements sportifs : 60 projecteurs - Réseaux : Souterrain BT env. 32,2 km - Aérien env. 11,5 Km - Illuminations festives - 1 Centrale photovoltaïque Variantes : Les variantes à l'initiative des acteurs économiques ne sont pas autorisées au stade de la remise des offres initiales. La durée du marché est fixée à 144 mois (12 ans) à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations
Identifiant de la procédure : d2465307-c486-4464-8f01-d4539f3ef810
Identifiant interne : 2025177
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la Libération
Ville : Sassenage
Code postal : 38360
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : https://www.marches-publics.info Le nombre de candidats qui sont invités à participer au dialogue est de 3 minimum et 4 maximum sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures recevables. La sélection des candidats se fait sur la base des critères de limitation suivants (cf. articles 9 et 12 du Rc) : -Garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains : 100 pts -Mesures en faveur des Pme et artisans : 10 pts -Garanties et capacités financières : 90 pts -Garanties et compétences professionnelles : 100 pts Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation et/ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et sportif et des illuminations de Noël
Description : Les prestations se décomposent en plusieurs postes : - G0 : Exploitation et gestion du marché - G1 : Gestion de l'énergie - G2 : Prestations d'entretien - maintenance, pose et dépose des illuminations festives - G3 : Travaux liés à l'évolution du patrimoine, accidents et sinistres, illuminations festives - G4 : Travaux de rénovation du patrimoine Et portent sur les installations suivantes : - Eclairage public et mise en valeur : 1.479 points lumineux - 58 armoires BT - Eclairage extérieur des équipements sportifs : 60 projecteurs - Réseaux : Souterrain BT env. 32,2 km - Aérien env. 11,5 Km - Illuminations festives - 1 Centrale photovoltaïque Variantes : Les variantes à l'initiative des acteurs économiques ne sont pas autorisées au stade de la remise des offres initiales. La durée du marché est fixée à 144 mois (12 ans) à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations
Identifiant interne : T-PF-1648636

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la Libération
Ville : Sassenage
Code postal : 38360
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 144 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Rc), (Cf. Rc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Cf. Rc)Présentation du système de Gestion Assisté par Ordinateur (Cf. Rc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : L'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Cf. Rc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (Cf. Rc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : La présentation d'une liste de références de marchés en cours ou réalisés au cours des cinq dernières années et comportant la maintenance, l'exploitation et/ou la gestion de l'énergie en indiquant le montant, la date et la personne publique concernée (Cf. Rc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1. Une Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Ou une déclaration sur l'honneur équivalente (Cf. Rc) 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Cf. Rc)L'engagement du candidat à ouvrir l'accès au présent marché aux Pme ou aux artisans et la part en pourcentage que ces Pme ou artisans obtiendront sur le marché (Cf. Rc)La Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent), (Cf. Rc)La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Cf. Rc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Un extrait Kbis daté de moins de trois mois
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles y compris pour l'agence ou le centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché (Cf. Rc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, organisation et répartition des tâches, expériences en exploitation et gestion de l'énergie, ... etc.) , (Cf. Rc)L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de même nature que celles du marché (Cf. Rc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec : Me3 : Maintenance et Entretien niveau 3 et Tn4 : Travaux neufs niveau 4 - option Rt, Cm et Mee ou équivalents (Cf. Rc)Les certificats de type Ipmvp ou équivalent (Cf. Rc)Un certificat attestant que le prestataire (le candidat ou son sous-traitant) est certifié par un organisme certificateur, selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux, en tant que "prestataire en localisation des réseaux" pour l'option : « Géoréférencement » ou « Géoréférencement & Détection » Norme Nf S 70-003 (Cf. Rc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Ratio financier
Description : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (Cf. Rc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Le candidat s'engage, s'il est déclaré attributaire du marché, à confier directement ou indirectement une part du présent marché d'un minimum de 20% du montant prévisionnel du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans conformément aux articles article L.2171-8 et R.2171-23 du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ED3F124D-BEB1-3752-E0FAC915D873F239
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Sassenage
Numéro d’enregistrement : 2251
Adresse postale : Place de la Libération
Ville : Sassenage
Code postal : 38360
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : VENDRA Michel
Adresse électronique : marches-publics@sassenage.fr
Téléphone : 0476274863
Télécopieur : 0476535217
Adresse internet : http://www.sassenage.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : ED3F126A-CABB-144D-5DB11294651A7694
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 07f9fde8-4cf5-446e-92a8-e5e733c2fabe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 19:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00341584-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025