Marché pour le traitement des nuisibles (désinsectisation et dératisation) pour l'ensemble du patrimoine de la SIDR, de la SODIAC, de CDC HABITAT OUTRE MER, de la SEMADER et d'ACTISEM

L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le CCTP, définissant l'ensemble des prestations à réaliser. Le présent marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, avec les organismes SEMADER/ACTISEM/SIDR/SODIAC/CDC HOM. Le coordonnateur du groupement de …

CPV: 90922000 Skadedyrsbekæmpelse
Henrettelsessted:
Marché pour le traitement des nuisibles (désinsectisation et dératisation) pour l'ensemble du patrimoine de la SIDR, de la SODIAC, de CDC HABITAT OUTRE MER, de la SEMADER et d'ACTISEM
Tildelende organ:
SEMADER
Tildelingsnummer:
MA2024-088

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMADER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché pour le traitement des nuisibles (désinsectisation et dératisation) pour l'ensemble du patrimoine de la SIDR, de la SODIAC, de CDC HABITAT OUTRE MER, de la SEMADER et d'ACTISEM
Description : L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le CCTP, définissant l'ensemble des prestations à réaliser. Le présent marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, avec les organismes SEMADER/ACTISEM/SIDR/SODIAC/CDC HOM. Le coordonnateur du groupement de commandes est SEMADER. Le coordonnateur du Groupement a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif. Les prestations seront rémunérées par des prix forfaitaires et des prix unitaires conformément aux stipulations de l'AE, du CCAP et du CCTP. Les prestations prévues au BPU seront passées sans montant minimum et selon un montant maximum défini en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour chacun des lots et pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) est défini au RC et à l'AE
Identifiant de la procédure : 2fd982d8-d6c2-4224-8888-1c76fe930d4f
Identifiant interne : MA2024-088
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lot 2 - Secteur Est : Pour la partie à prix forfaitaire, le montant attribué est de 60 107,38 euro(s) Ht annuel. Pour la partie à prix unitaires, le montant maximum pour toute la durée du contrat (reconductions éventuelles comprises) est de 1 380 000? euro(s) Ht pour l'ensemble des membres du groupement. Lot 5 - Ie : ce lot est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Il fera l'objet d'une nouvelle procédure
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur EST
Description : Traitement des nuisibles « logements et locaux administratifs »
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La période initiale du marché est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an dans la limite de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMADER -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Tous secteurs
Description : Traitement des nuisibles « Immobilier d'entreprise (IE) ACTISEM et SODIAC »
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La période initiale du marché est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an dans la limite de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMADER -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 60 107 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BHL PROPHYLAXIE
Offre :
Identifiant de l’offre : BHL PROPHYLAXIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 60 107 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma2024-088-02
Titre : Secteur Est
Date de conclusion du marché : 17/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A3D80F01-AF8E-0CEC-527B7DFAF93825CB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMADER
Numéro d’enregistrement : 43850
Adresse postale : 52 route des sables Cs21008
Ville : L'Etang-Salé
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERY ANNE
Adresse électronique : servicemarche@semader.fr
Téléphone : 0262424747
Adresse internet : http://www.semader.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEMADER
Numéro d’enregistrement : 1822886
Adresse postale : Service achats-marchés 52 route des sables, Cs 21008
Ville : L'Etang-Salé
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction générale
Adresse électronique : ServiceMarche@semader.fr
Téléphone : 0262424747
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : A3D80F2D-03BC-55A1-E3884500362AC008
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Ste Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262402345
Télécopieur : 0262402302
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BHL PROPHYLAXIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1549690-1-2-1
Adresse postale : 4 Chemin Dena
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.massain@groupebhl.com
Téléphone : 0262423694
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0d50fad-7339-4773-8b64-01a5bf7edcb8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00304570-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025