Marché n° 2025AO30192900 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise

Le présent accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise est passé sous procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification …

CPV: 60120000 Taxikørsel
Frist:
9. juli 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Marché n° 2025AO30192900 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise
Tildelende organ:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Tildelingsnummer:
2025AO301929

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché n° 2025AO30192900 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise est passé sous procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de un (1) an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec Montant maximum annuel 1.500 000 euro(s) HT. La consultation n'est pas décomposée en lots suite à l'Impossibilité d'identifier des prestations distinctes
Identifiant de la procédure : 9a1dba9a-949a-48df-8b44-23d2b76b0e59
Identifiant interne : 2025AO301929
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue du parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché n° 2025AO30192900 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise est passé sous procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de un (1) an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec Montant maximum annuel 1.500 000 euro(s) HT. La consultation n'est pas décomposée en lots suite à l'Impossibilité d'identifier des prestations distinctes
Identifiant interne : S-PF-1659792

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue du parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d'Oise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 89F6CD44-0169-33EB-FE6AC55FB4BC468E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : 78343
Adresse postale : 2 avenue du Parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cavecchi Marie-Christine
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : 89F6CD60-079E-AF53-A60EE25A0B58DFD9
Adresse postale : 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 89F6CD6E-E880-7C7E-B49211A7D7964F8D
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 89F6CD7D-DFF5-43AF-5CA3FED071BF3B5C
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 30322
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : 2-4 bd de l'Hautil
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b1dd2875-0b97-40f9-8832-7e0f58bf5cad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 18:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00371418-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025